S'agissant du versement d'une prime, elles indiquent qu'au cas d'espèce il n'existe aucune prime contractuelle, ni même une prime procédant d'un usage (en l'absence de versement de primes), le simple mail

[C], lui répondait qu'il refusait de lui verser sa prime contractuelle au motif qu'elle aurait demandé à ne plus exercer les fonctions de chef d'équipe. 9.

opérationnel, qui n'a jamais été contractuelle ; que la nouvelle grille de prime du BRH du 2 juillet 2004 élargie à tous les cadres opérationnels et fonctionnels, stipule une indemnité de mobilité géographique

QUE, en tout état de cause, caractérise une modification du contrat de travail la modification du montant de la rémunération ou du mode de rémunération ; que l'intégration dans la rémunération d'une prime

de production contractualisée, avec les salariés engagés ultérieurement qui seraient privés de cette prime de production par l'effet de la dénonciation.

dommages-intérêts pour rupture abusive * 5. 140 € au titre du rappel de salaire pour mise à pied conservatoire * 514 € au titre des congés payés afférents * 24. 950 € au titre du complément pour la prime

grave le 7 novembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen, pris

d'intéressement 2004/2005, 2.893,02 €, - les primes contractuelles mensuelles, 1.000 € outre l'indemnité de congés payés.

du 13 octobre 2017 la société Mogador a été condamnée à payer à Monsieur [A] : 150.000 € au titre de la contrepartie de la clause de non-concurrence, 4.000 € au titre de rappel de salaires sur la prime

[U] [M] à compter du 1er août 2005, de même que sa prime contractuelle d'objectif, il n'est cependant pas démontré l'existence d'un préjudice qu'il aurait pu subir, préjudice de nature à faire droit à

Il ressort des pièces produites devant la cour que le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 25 mai 2019 jusqu'à la prise d'acte de la rupture des relations contractuelles datée

de son salaire de base ne compensait la suppression de ces primes, ni déduire cette augmentation du montant des primes dues, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L

La société C/S France fait valoir qu'il n'a été prévu aucune prime contractuelle d'objectifs que ce soit au profit du client Orpéa ou d'un autre client et qu'il convient donc de débouter M.

24 357,72 euros bruts à titre d'indemnité de préavis, * 2 435,77 euros bruts à titre de congés payés afférents, * 1 057,00 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 19 003 euros à titre de prime

- Sur la prime contractuelle de dépassement de saisonnalité : M.

Monsieur [K] expose que la prime était liée à la réalisation de commandes avec des clients privés, alors que les clients de la société étaient principalement institutionnels.

rémunération, les sommes suivantes : - 59 261 € pour l'exercice 2009, - 82 630,59 € et 10 000 € pour l'exercice 2010, - 89 000 € pour l'exercice 2011 ; que pour échapper au paiement des primes

[E] soutient que les créances de frais kilométriques et de primes d'intéressement ne souffrent d'aucune contestation possible puisqu'elles sont soit conventionnelles soit contractuelles et que, par ailleurs