G... et à ses frères ; qu'en ce qui concerne les investigations, concernant directement l'emploi de main-d'oeuvre clandestine sur le chantier et l'hébergement d'ouvriers sur le chantier lui-même, l'enquête

X..., circulant à motocyclette sur un chemin départemental à proximité d'une carrière exploitée par la société des Carrières Nivet (la société) chargée d'approvisionner le chantier d'une autoroute, a glissé

X... avait expressément soutenu qu'il avait à plusieurs reprises demandé à être affecté à un chantier de Maidières à proximité de son domicile ; que cette affectation lui avait été refusée au motif que

d'avoir dit le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer diverses indemnités de rupture alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, un chantier

contrat de chantier ou d'opération dans ce secteur.

professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

B... veuve I..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière d'A...

sur le chantier, immiscée dans la gestion du chantier, en modifiant la toiture du bâtiment sans l’avoir consulté préalablement, d’avoir allongé la durée du chantier du fait des prestations non prévues

Y..., qui, étant présent constamment sur le chantier, avait connaissance de l'étendue des travaux qu'il avait commandés, pouvait les arrêter s'il n'entendait pas en payer le prix ; Qu'en statuant ainsi

suivre sur la plainte avec constitution de partie civile, déposée par la société Bernard Jaulin pour abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que le devis du chantier

avocat de la société Borrat frères et de la société Union et Phenix espagnol, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris

d'un expert et la condamnation in solidum des sociétés BTP et Béton chantiers à lui payer une provision puis a assigné ces sociétés, la compagnie General accidents, assureur de la société BTP, M.

25 000 francs d'amende dont 15 000 francs avec sursis, la publication et l'affichage de la décision, et a statué sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen d'annulation, pris

, l'autre cause, soit la non-alimentation du chantier par EDF, procédant de la responsabilité de l' entreprise de gros oeuvre qui devait procéder avant l'ouverture du chantier aux demandes de desserte,

blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Liquette, en qualité d'électricien ; qu'il a été licencié le 7 novembre 1991, et a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de primes

Y..., de Me Odent, avocat de la Société antillaise de distribution maritime Sandimar, et de la société Chantiers Beneteau, de Me Luc-Talher, avocat de la société Volvo C...

pris en ses quatrième et cinquième branches, et le neuvième moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal, ci-après annexés 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

R..., de la SCP Richard, avocat de la société Chantier Catana, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant contrat du 11 janvier 2011, la société Chantier