Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1994, qui, pour vol, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés en état de récidive légale, l'a

, dite CMR ; 2°/ que, lorsque le transporteur commet une faute dolosive en sous-traitant le transport au mépris de l'interdiction qui lui en a été faite, le lien de causalité entre cette faute et le vol

D... admet également avoir participé au vol commis par M.

C... admet également avoir participé au vol commis par M.

Cédric Z... admet également avoir participé au vol commis par M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 21 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

et abus de confiance, confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379 et 408 de l'ancien Code

territoire français depuis moins de cinq ans ; qu'il n'a ni emploi, ni ressources en France, pays dont ils ne maîtrise pas la langue ; que son épouse est de nationalité roumaine ; que les intérêts privés

territoire français depuis moins de cinq ans ; qu'il n'a ni emploi, ni ressources en France, pays dont ils ne maîtrise pas la langue ; que son épouse est de nationalité roumaine ; que les intérêts privés

aggravé et dégradation ou détérioration grave d'un bien d'autrui ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris

sa part de nature à causer le préjudice dont elle se plaignait ; qu'en ne recherchant pas la mesure dans laquelle cette faute exonérait l'association de sa responsabilité, la cour d'appel aurait privé

Gertrude, veuve B..., - LEVY Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 13 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre X... pour vols

Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.

tous les vols intracommunautaires de plus de 1.500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 kilomètres, -c) 600 € pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

d'inscriptions non conformes, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, a décerné mandat de dépôt et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris

E... en décembre 1995 lui avait signalé que son véhicule Mercedes avait été volé et lui avait remis un récépissé de déclaration de vol qu'il avait immédiatement transmis à Tiemoko X... ; que courant juin

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un poteau téléphonique sis à Vitry-sur-Seine, rue Léon Geoffroy face au n° 97, a été endommagé par un véhicule volé

Abel, - CERAN-JERUSALEMY Léon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui a condamné Abel A..., pour complicité de vol aggravé