Codes de loi français

LEGIARTI000038091812

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif principal de 2e classe 16 % (2018-2020) Adjoint administratif principal de 1re classe 11 % (2018-2020) 3.

Article R4153-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

suivants : a) Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation prévus

Article 2

-c., douche, raccordement aux réseaux divers. 16 I bis 1 pièce principale Voir article 2.2 27 II 2 pièces principales 41 III 3 pièces principales 54 IV 4 pièces principales 66 V 5 pièces principales 79 VI 6 pièces principales

LEGIARTI000022762995

de 1re classe. 100 % Inspecteur principal de 2e classe par concours professionnel. 2,5 % Inspecteur principal de 2e classe par tableau d'avancement. 1 % Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe. 12 % Inspecteur départemental

Article 4

Ils peuvent en outre suppléer les adjoints techniques principaux de laboratoire III. - Les adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe et de 1re classe sont chargés notamment de la préparation des échantillons pour analyses ainsi que

Article 1

Pour les établissements publics scientifiques et technologiques, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément

Article 1

ETABSCOPE : le mineur est scolarisé en établissement spécialisé ; 5° Tableau IV. 3. g. RETRAV/ MINIMA/ ALLOC/ AUTRE : nature des ressources du ménage ; 6° Tableau VI. 3. b.

Article R513-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 89

La société de crédit foncier assure à tout moment la couverture de ses besoins de trésorerie sur une période de 180 jours, en tenant compte des flux prévisionnels de principal et intérêts sur ses actifs ainsi que des flux nets afférents aux instruments

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

2) : : Chef de standard téléphonique : : : : Téléphoniste principal : : : : Téléphoniste : : : : Agent d'enquête principal : : : : Agent d'enquête : : : : Appariteur enquêteur : : : (1) Emploi le plus souvent à temps partiel

Article 350 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 98

I. - La notification de l'option prévue à l'article 239 du code général des impôts est adressée au service des impôts du lieu du principal établissement de la société ou du groupement qui souhaite exercer cette option.

Article 11

Les attachés principaux d'administration de recherche et de formation en fonction au 1er août 1995 sont reclassés dans le grade d'attaché principal de 2e classe conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION

LEGIARTI000020666540

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi L'agent d'hôtellerie travaille au service des étages d'un établissement hôtelier ou un établissement

Article 3

de ces établissements excède 4 000 mètres carrés.

Article 30

ANCIENNE APPELLATION NOUVELLE APPELLATION Secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères : Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe : Attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère

Article Annexe 2 bis

: principal, de fossoyeur principal : :-------------------------:-----------------------------------: : GROUPE III : : : : : : :

Article Annexe

CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLES Corps des attachés 8,1 % Corps des secrétaires administratifs 21 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8,7 % Corps des adjoints administratifs 33 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25

Article Annexe

: 405 : : Assistante sociale principale : : : : Après 22 ans au moins de services : : : d'assistante sociale et assistante sociale : : : principale

Article Annexe I

Principales tâches *Suivi du plan de contrôle réglementaire Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre *Bureautique .

Article Annexe 1

CORPS COMMUNS CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des attachés d'administration du ministère de la justice Attaché principal. 15 % Corps des assistants de service social Assistant de service social principal.

LEGIARTI000026260313

21 % 18 % 15 % Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial) 25 % 25 % 25 % Adjoint administratif principal de 1re classe 25 % 23 % 21 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25