Sur l’affiliation obligatoire de monsieur [J] [V] L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Ensuite, la requérante ne saurait utilement se prévaloir des dispositions des articles 1414 et 220 du code civil dès lors que ces dispositions concernent le principe de solidarité concernant les dettes

C... , Jean-Luc X... et Pascale Y... est confirmée tant dans son principe que dans la solidarité retenue, l'infirmation en appel ne portant en final que sur le quantum de la condamnation prononcée (444.533,00

même principe de solidarité.

En ce qui concerne les prélèvements sociaux : - le principe de solidarité prévu à l'article 6-1 du code général des impôts n'est pas applicable aux rappels de prélèvements sociaux.

En ce qui concerne les prélèvements sociaux : - le principe de solidarité prévu à l'article 6-1 du CGI n'est pas applicable aux rappels de prélèvements sociaux.

Sur les conclusions à fin de décharge de responsabilité solidaire : 10.

des Communautés Européennes " a toujours énoncé que les organismes de sécurité sociale qui opèrent dans le cadre d'un système national de sécurité sociale qui poursuit un objectif social et obéit au principe

En l’espèce, Madame [B] [V] appuie ses demandes à l’encontre de Madame [B] [O] et Monsieur [E] [Y] sur un principe de solidarité prévu au bail.

d'une branche de sécurité sociale; - dire que la caisse ne remplit pas les formalités administratives de son enregistrement ; - dire que la caisse n'a aucune existence légale ; - dire que le principe

susvisées ; qu'elle ne peut dès lors prétendre que l'absence de documents que seul son époux pouvait solliciter l'aurait privée d'une chance d'être déchargée des sommes mises à sa charge en application du principe

bénéficiaires ou apporteuses, du moment que plusieurs conditions sont remplies : l'apport partiel d'actif doit être placé sous le régime de la scission, les parties ne doivent pas avoir prévu de dérogation au principe

bénéficiaires ou apporteuses, du moment que plusieurs conditions sont remplies : l'apport partiel d'actif doit être placé sous le régime de la scission, les parties ne doivent pas avoir prévu de dérogation au principe

bénéficiaires ou apporteuses, du moment que plusieurs conditions sont remplies : l'apport partiel d'actif doit être placé sous le régime de la scission, les parties ne doivent pas avoir prévu de dérogation au principe

bénéficiaires ou apporteuses, du moment que plusieurs conditions sont remplies : l'apport partiel d'actif doit être placé sous le régime de la scission, les parties ne doivent pas avoir prévu de dérogation au principe

bénéficiaires ou apporteuses, du moment que plusieurs conditions sont remplies : l'apport partiel d'actif doit être placé sous le régime de la scission, les parties ne doivent pas avoir prévu de dérogation au principe

bénéficiaires ou apporteuses, du moment que plusieurs conditions sont remplies : l'apport partiel d'actif doit être placé sous le régime de la scission, les parties ne doivent pas avoir prévu de dérogation au principe

Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants : () 6° Le principe de solidarité écologique, qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision