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86 288 résultats pour « professions respectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

65ab785536bfc00008d68f10

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elles sont corroborées par les deux expertises amiables effectuées avant celles-ci, qui ont attribué à Mme [F] [N] un taux d'incapacité fonctionnelle et professionnelle respectif de 50 et 70%, précision

Source officielle

Page 18 sur 4315

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60355478ea0e5c7d16e91abd

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

des fonctions dans le domaine de la comptabilité et de la gestion et d'un diplôme universitaire de technologie en gestion des entreprises et des administrations - La comparaison des parcours professionnels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01497

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

d'avocat est une profession libérale et indépendante, que l'avocat, qui exerce sa profession en qualité d'avocat collaborateur ou comme membre d'une société ou d'une association d'avocats, n'a pas la

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d49c71a6a83181c8dd8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[S] fait valoir que la maladie dont il a demandé la prise en charge respecte entièrement les conditions posées par le tableau n° 30B des maladies professionnelles, s'agissant de plaques pleurales, et alors

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200758_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C, maître ouvrier auprès du centre hospitalier du Vigan, a développé des tendinopathies aux épaules gauche et droite, reconnues comme des maladies professionnelles, respectivement par décisions du directeur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003891_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C, maître ouvrier auprès du centre hospitalier du Vigan, a développé des tendinopathies aux épaules gauche et droite, reconnues comme des maladies professionnelles, respectivement par décisions du directeur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003892_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C, maître ouvrier auprès du centre hospitalier du Vigan, a développé des tendinopathies aux épaules gauche et droite, reconnues comme des maladies professionnelles, respectivement par décisions du directeur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102878_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C, maître ouvrier auprès du centre hospitalier du Vigan, a développé des tendinopathies aux épaules gauche et droite, reconnues comme des maladies professionnelles, respectivement par décisions du directeur

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-NAFX S.A.S. AJC AUDITc/S.A

65449ce6c71a6a83181c8cf1

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle précise que l'appréciation des diligences des professionnels du chiffre ne relève pas d'un problème technique mais d'une question de droit qui ressort de la compétence exclusive des juges.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00102

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Z... par rapport à ces deux salariés, tenant à l'impossibilité de les comparer à raison leur moindre expérience professionnelle respective, plus réduite que celle de M.

Source officielle
CC

comm

613724cdcd580146774187c2

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

X..., A... et B... et la société JSA, dont les assureurs respectifs ont été mis en cause, et demandé l'annulation de la cession et des dommages-intérêts ; qu'après le décès de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l’Association des producteurs indépendants (ci-après “API”), l'Union des producteurs de cinéma (ci-après “UPC”) et le Syndicat des producteurs independants (ci-après “SPI”) sont des organismes professionnels

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe97

Appel

5 février 2020

5 février 2020

et qu'aucune pièce justificative de la situation professionnelle respective de chaque salarié après la rupture du contrat de travail n'est produite aux débats - subsidiairement, que les salariés ne

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc06b63637c907b7d13

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Au cas particulier, l'intimée justifie par la production de la photocopie des cartes d'identité professionnelles respectives et par la production des décisions d'agrément de chacun des inspecteurs ayant

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502127_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

M. et Mme C... se prévalent de leurs attaches sur le territoire français, de ce qu’ils y ont séjournés régulièrement de 2022 à 2024, de leur expérience professionnelle respective, de la scolarisation de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502128_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

M. et Mme C... se prévalent de leurs attaches sur le territoire français, de ce qu’ils y ont séjournés régulièrement de 2022 à 2024, de leur expérience professionnelle respective, de la scolarisation de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905e

Appel

3 mai 2010

3 mai 2010

l'unanimité la nouvelle organisation de Madame [N] et de la responsable pédagogique Madame [I], car ces deux responsables avaient toujours démontré un grand professionnalisme dans leurs activités professionnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a7

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

garantie des vices cachés et au titre d'une méconnaissance du devoir de conseil de la venderesse, cette dernière observant justement que l'appréciation doit se faire en considération des spécialités professionnelles

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9f8c0d3e3fe99d16c4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

société Magelan Access a souscrit des bons de souscription d'actions émis par la société Laboratoires Majorelle, au sein de laquelle Monsieur [H] [I] et Madame [J] [I] exerçaient leurs activités professionnelles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00466

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

rupture, le fait pour l'auteur de la rupture de voir susciter chez son partenaire la confiance dans la conclusion du contrat envisagé, en appréciant le cas échéant le degré d'expérience professionnelle

Source officielle