Par acte d'huissier du 4 mars 2014, M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mai 2010) de l'avoir débouté de ses demandes de récompenses ; Attendu que si les juges du fond ont relevé que les deniers propres du mari avaient été

d'acquisition énonçant que " les acquéreurs déclarent que sur la somme de 400 000 francs (60 979, 60 euros) qu'ils viennent de payer, celle de 200 000 francs (30 489, 80 euros) provient de deniers propres

deniers, est un bien propre Madame J... produit la copie d'un chèque de 1 million de francs tiré par Monsieur W... le 11 mai 2001 à l'ordre de E... notaire, tiré sur le compte personnel du mari BPO numéro

[Z] [O] est l'homme accompagnant [E] [A] lors de ces surveillances ; qu'elle reconnaît également sur les photographies le véhicule de son mari ; qu'elle confirme encore que son mari est parti en voyage

X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme Valdès A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2015), qu'un

2014 à raison d'échéances de 490,48 euros chacune jusqu'au mois de mai 2018, - les charges de copropriété de la maison Villa G...

s'agissant de l'immeuble situé à [Localité 6], son financement n'a pas été opéré pendant la durée du mariage, à l'aide d'un crédit immobilier, mais s'est trouvé constitué exclusivement de l'emploi de fonds propres

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 juillet 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Madame Marie

composition de l'ensemble du matériel agricole acquis pendant le mariage et existant encore à la date de la jouissance divise, 3) à l'importance des clôtures financées par la communauté sur la propriété propre

2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie

sur la communauté, au titre des fonds ayant servi à acquérir l'immeuble de Montblanc, l'arrêt retient que la commission due à l'agence ainsi qu'une partie du prix ont été payées au moyen de deniers propres

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Y... et Mme X... se sont mariés le 26 septembre 1959 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ; qu'après leur séparation en 1977, l'épouse est demeurée au domicile conjugal dans un

Y... à la communauté à la somme de 23 814 € ; Attendu, d'abord, qu'après avoir rappelé que la communauté avait partiellement contribué au financement de l'acquisition du terrain appartenant en propre

Monsieur Y..., avec indication précise du montant de l'indemnité compensatrice pour 1985, -en dépit de ces éléments, connus des co-partageants, l'acte du 21 novembre 1990 ne reprend au titre des biens propres

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mme [Y] qui supporte la charge de la preuve de la disproportion de son engagement ne démontre pas que le bateau de pêche est un instrument nécessaire à l'exploitation propre du mari, et ce d'autant moins