[L] [P], médecin, a établi un certificat médical de rechute d'un accident du travail, fondé sur les constatations détaillées suivantes : 'Plaie mollet gauche secondaire morsure de chien.'

; Et sur le second moyen : Attendu que la société Sacilor fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclarée seule et entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident, alors,

Au fond: Aux termes de l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale “est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail

L'accident du travail survenu le 25 mai 2009 doit donc être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail. 3/ Sur l'existence d'un fait accidentel en date du 21 mai 2010.

[R] (l'assuré) a été engagé par la société [4] (la société, l'employeur) en qualité de conducteur d'engins.

de chef d'établissement, de veiller à l'application des dispositions de ce texte, dont la méconnaissance a été à l'origine de l'accident ; que le prévenu ne peut soutenir qu'au moment des faits, Stéphane

Y... au motif que l'intervention à l'instance de celle-ci avait eu lieu en exécution de la police les liant, au moment où l'assuré recherchait la responsabilité de la SNCF, alors, selon le moyen, que la

le premier moyen pris en sa première branche : Vu les articles L. 434-2 du code de la sécurité sociale et L. 751-8 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes

de la société SDM, les premiers juges ont exactement écarté la demande de ce chef ; qu'en effet, il n'est pas démontré l'existence d'un projet réel de cession de parts de la société SDM au profit de Philippe

Le 24 avril 2009 la société Laboratoires Coloplast SA a déclaré un accident du travail de Mme [X] sur démarche de cette dernière qui indiquait que cet accident était survenu le 2 avril 2009 alors qu'elle

La caisse primaire d'assurance-maladie comme la société Arche Med soutiennent qu'au moment du fait accidentel Madame Y... se trouvait au sein des locaux de la société C... et qu'elle travaillait ce matin-là

Jean-Michel, raison sociale de la SARL gérée par M.

[P] [I] [V] a été engagé par la société [5] (la société) en qualité de cariste à compter du 1er février 2008.

[W] [K] expose qu’en qualité de travailleur indépendant, il dépendait de I'[12] au moment de son accident du travail du 22 novembre 2019 ; qu’en tant qu'accidenté du travail, des indemnités complémentaires

MOTIFS DE LA DECISION Sur le caractère professionnel de l'accident Moyens des parties La Caisse fait valoir que l'accident dont Mme [E] se dit victime est survenu à 12h40 alors qu'elle n'était

de son employeur au moment de l’accident

X..., DOMICILIÉ [...] , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 8 SEPTEMBRE 2015 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE (CHAMBRE SOCIALE, SECTION A), DANS LE LITIGE L'OPPOSANT : 1°/ À LA SOCIÉTÉ ISOR, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS

La société [1] conteste l’origine professionnelle de l’accident de travail du 06 novembre 2023 déclaré par Mme [E] le 12 mars 2024.

La société [18] fait valoir que les arrêts prescrits à l'assurée postérieurement au 5 février 2021 ont une origine totalement et exclusivement extérieure à l'accident du travail du 22 décembre 2020 en

[J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société [15].