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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910dd
27 janvier 2014
Et par un jugement du 20 février 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de GUERET a, dans le cadre d'une autorité parentale conjointe, fixé la résidence de l'enfant chez le
6253cce5bd3db21cbdd919f2
15 mai 2014
(du 12 mars 2008) qui sollicitait la fixation de la résidence des enfants à son domicile et proposait que le père n'ait qu'un droit de visite et d'hébergement, le juge aux affaires familiales (SD de Koné
6253cc90bd3db21cbdd90802
25 juin 2013
X... a demandé : - d'infirmer la décision entreprise sur la résidence des enfants, - de dire que ceux-ci résideront en alternance au domicile de chacun de leurs parents, une semaine sur deux du vendredi
6253cc37bd3db21cbdd8f80d
31 mai 2012
Z... , elle s'estime fondée à solliciter la fixation de la résidence de l'enfant Julien à son domicile , elle demande correlativement qu'à raison de ce transfert de résidence et au regard de
6253ccf4bd3db21cbdd91d3c
1 décembre 2014
Par un jugement du 5 juin 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de GUERET a notamment et avant dire droit, maintenu la résidence de l'enfant chez le père, et ordonné une
6253cacbbd3db21cbdd8c179
26 juin 2008
Cette décision fixait notamment l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les deux enfants Lisa, née le 31 octobre 1995 et Guillaume, né le 11 septembre 1997, la résidence des enfants au domicile
6253cc94bd3db21cbdd90911
24 juillet 2013
de l'enfant mineur, Pauline chez sa mère, - de dire et juger que la résidence de l'enfant mineure, Pauline, sera fixée chez son père M.
3ème Ch.section E
662bf358e266e89ef118cdf0
25 avril 2024
; FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes : - durant les périodes scolaires: – du dimanche soir à 18 heures jusqu’au mercredi soir à
6253cd19bd3db21cbdd9241a
15 mai 2015
Par ordonnance du 16 janvier 2014 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges a notamment fixé la résidence principale des enfants en alternance chez l'un et l'autre des parents
civ2
61372314cd580146774051d0
5 novembre 1998
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir instituer la résidence de l'enfant chez lui, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel, saisie par Y...
Jaf cabinet 4
69601c99cdc6046d47ac4d5a
8 janvier 2026
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ce
1 septembre 2011
Le divorce des époux a été prononcé par jugement en date du 25 septembre 2003, la résidence des enfants étant fixée en alternance.
6253cceebd3db21cbdd91bef
3 novembre 2014
à hauteur de 250 ¿/ enfant, - fixé à sa charge une pension alimentaire d'un montant de 200 ¿ au titre du devoir de secours Au soutien de son appel, il sollicite voir fixer la résidence des enfants
14e Chambre
6034e77391f92312119351db
7 septembre 2016
En janvier 2000, puis en janvier 2009 le juge aux affaires familiales a toujours fixé la résidence de l'enfant chez la mère.
6253caccbd3db21cbdd8c192
L'appelant conclut à la réformation partielle de la décision entreprise et demande que la résidence de l'enfant soit fixée chez lui le montant de la contribution due par la mère étant fixé à 150 € par
6253cb2dbd3db21cbdd8d069
11 septembre 2008
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110081
12 février 2020
sur ce point, fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, H...
6253cd3ebd3db21cbdd92bbe
8 décembre 2015
MOTIFS DE LA DECISION Sur la résidence des enfants : M.
6253cb55bd3db21cbdd8d544
20 janvier 2011
SUR CE Sur la résidence des enfants Attendu qu'en application de l'article 373-2-6 du code civil, le juge aux affaires familiales veille spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants ; que
6253cc45bd3db21cbdd8fa67
5 septembre 2012
Les deux parents ont déposé des assignations croisées tendant à voir fixer la résidence de l'enfant à leur domicile respectif.
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