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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910dd

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

Et par un jugement du 20 février 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de GUERET a, dans le cadre d'une autorité parentale conjointe, fixé la résidence de l'enfant chez le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f2

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

(du 12 mars 2008) qui sollicitait la fixation de la résidence des enfants à son domicile et proposait que le père n'ait qu'un droit de visite et d'hébergement, le juge aux affaires familiales (SD de Koné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90802

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

X... a demandé : - d'infirmer la décision entreprise sur la résidence des enfants, - de dire que ceux-ci résideront en alternance au domicile de chacun de leurs parents, une semaine sur deux du vendredi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80d

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Z... , elle s'estime fondée à solliciter la fixation de la résidence de l'enfant Julien à son domicile , elle demande correlativement qu'à raison de ce transfert de résidence et au regard de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d3c

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

Par un jugement du 5 juin 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de GUERET a notamment et avant dire droit, maintenu la résidence de l'enfant chez le père, et ordonné une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c179

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Cette décision fixait notamment l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les deux enfants Lisa, née le 31 octobre 1995 et Guillaume, né le 11 septembre 1997, la résidence des enfants au domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90911

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

de l'enfant mineur, Pauline chez sa mère, - de dire et juger que la résidence de l'enfant mineure, Pauline, sera fixée chez son père M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf358e266e89ef118cdf0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

; FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes : - durant les périodes scolaires: – du dimanche soir à 18 heures jusqu’au mercredi soir à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9241a

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Par ordonnance du 16 janvier 2014 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges a notamment fixé la résidence principale des enfants en alternance chez l'un et l'autre des parents

Source officielle
CC

civ2

61372314cd580146774051d0

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir instituer la résidence de l'enfant chez lui, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel, saisie par Y...

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

69601c99cdc6046d47ac4d5a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ce

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

Le divorce des époux a été prononcé par jugement en date du 25 septembre 2003, la résidence des enfants étant fixée en alternance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bef

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

à hauteur de 250 ¿/ enfant, - fixé à sa charge une pension alimentaire d'un montant de 200 ¿ au titre du devoir de secours Au soutien de son appel, il sollicite voir fixer la résidence des enfants

Source officielle
CA

14e Chambre

6034e77391f92312119351db

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

En janvier 2000, puis en janvier 2009 le juge aux affaires familiales a toujours fixé la résidence de l'enfant chez la mère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c192

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

L'appelant conclut à la réformation partielle de la décision entreprise et demande que la résidence de l'enfant soit fixée chez lui le montant de la contribution due par la mère étant fixé à 150 € par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d069

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

L'appelant conclut à la réformation partielle de la décision entreprise et demande que la résidence de l'enfant soit fixée chez lui le montant de la contribution due par la mère étant fixé à 150 € par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110081

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

sur ce point, fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bbe

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

MOTIFS DE LA DECISION Sur la résidence des enfants : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d544

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

SUR CE Sur la résidence des enfants Attendu qu'en application de l'article 373-2-6 du code civil, le juge aux affaires familiales veille spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa67

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Les deux parents ont déposé des assignations croisées tendant à voir fixer la résidence de l'enfant à leur domicile respectif.

Source officielle

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