Codes de loi français

Article Annexe I

La capacité de rétention est étanche aux produits et déchets qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour le dispositif d'obturation, qui est maintenu fermé en conditions normales.

Article Annexe I

Cuvettes de rétention Prescriptions spécifiques aux liquides très toxiques.

Article Annexe I

Le sol des stockages est disposé en rétention. Le local de stockage du phosgène doit pouvoir être mis en confinement.

Article 1

Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles , Art. 30 , Sct. Section 5 : Dispositions d'exploitation , Art. 31 , Art. 32 , Art. 33 , Art. 34 , Art. 35 , Art. 36 , Art. 37 , Art. 38 , Art. 39 , Art. 40 , Sct.

Article 3

application des articles R. 221-10 à R. 221-14 et R. 221-19 du code de la route, et portant restriction, maintien ou prorogation d'une ou plusieurs catégories du permis de conduire ; 11° Les mesures dûment notifiées, en tant qu'elles portent avertissement, rétention

Article Annexe VIII

diminution nette de la valeur fonctionnelle du rein à partir de 50 % Appareil génital : destruction à partir de 65 % Fistules urinaires Néphrectomies pour tuberculose rénale à partir de 40 % Néphrectomie pour autres causes, avec complications Rétention

Article Annexe I

Rétention des aires et locaux de travail 2.10. Cuvettes de rétention 2.11. Isolement du réseau de collecte 3. Exploitation - Entretien 3.2. Contrôle de l'accès 3.3. Connaissance des produits - Etiquetage 3.4. Propreté 3.5.

Article Annexe I

Cuvettes de rétention L'installation est équipée de systèmes appropriés de récupération des écoulements d'engrais du fait de leur entraînement par les eaux de pluie, de nettoyage ou d'extinction.

Article Annexe I

Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 2. 2. 12.

Article 150-2.01

la prévention de la pollution des navires : (1) Dispositifs de contrôle des rejets d'hydrocarbures et de mélanges d'hydrocarbures, comme les épurateurs d'eaux mazouteuses, le matériel de filtration ou les autres dispositifs équivalents (cuve[s] de rétention

Article ANNEXE II

contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée NANTERRE 1 DNSP DNSP Adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités PARIS 1 Adjoint au chef de l'état-major PARIS 1 DNPAF DNPAF Adjoint au sous-directeur de la rétention

Article 321-125

Les instruments mentionnés au présent paragraphe sont soumis à une politique de rétention appropriée visant à aligner les incitations sur les intérêts de la société de gestion de portefeuille et des OPCVM qu'elle gère et sur ceux des porteurs ou actionnaires

Article Annexe I

Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être égal au moins à la plus grande des valeurs suivantes : - 100 % de la

Article Annexe I

du sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100 % de la capacité du plus grand réservoir, - 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.

Article Annexe I

Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : Le stockage

Article 14

. - Pour les stockages situés à l'extérieur, les surfaces au sol de liquide en feu dans une rétention sont inférieures à 400 m² pour les liquides non miscibles à l'eau et à 200 m² pour les liquides miscibles à l'eau.

Article Annexe VI

. - 100 % de la capacité du plus grand réservoir ; Toutefois, lorsque le stockage est constitué exclusivement de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, admis au transport, le volume minimal de la rétention est égal soit à la

Article Annexe II - I. Maquette 13

chirurgie d'hémostase ; -urologie : savoir poser une indication de drainage vésical, mettre en place un cathéter suspubien, prendre en charge dans les 12 premières heures les infections urinaires associées aux soins, une crise de colique néphrétique, une rétention

Article Annexe III

visant à limiter l'ampleur des rejets accidentels, y compris les dispositifs de pulvérisation d'eau, les écrans de vapeur, les cuves et bassins de captage ou de collecte d'urgence, les vannes d'arrêt, les systèmes de neutralisation et les systèmes de rétention