apparaît du procès-verbal que Jean-Jacques X... a omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail en ne mettant pas en conformité l'appareil dont s'agit avec lesdites règles

A... résidant dans le fait que ceux-ci, au mépris des règles les plus élémentaires de sécurité relevant du simple bon sens, se trouvaient, sur ordre du chef de chantier, sous la dalle au moment du coulage

couverts par le contrat "Garantie perte financière" étaient indissociables des risques couverts par les garanties principales des contrats d'assurance automobile, sur le fait que les contrats "Garantie

d'invalidité ; qu'après avoir pris en charge le règlement des échéances de l'emprunt, à la suite d'un accident de travail subi par M.

décès et non pour le risque invalidité, puis en estimant que cette faute de l'organisme de crédit n'avait entraîné aucun préjudice pour les emprunteurs dès lors « qu'une mise en demeure a été adressée

annonces publiées par Eric X..., le lecteur de celles-ci pouvait légitimement croire qu'un interdit bancaire retrouverait sa pleine capacité à émettre des chèques et à utiliser une carte bancaire sans risque

Il en est de même de la carence de l'État dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

physique mais surtout psychique en cas de retour du mineur au Luxembourg en raison du mal-être patent de l'enfant à cette idée, du risque de maltraitance dénoncé par le mineur lui-même et du risque éventuel

sociale, doit être désigné compétent pour instruire une demande de reconnaissance au titre du risque professionnel.

X... a travaillé en binôme avec des collègues plus anciens ; qu'Antoine X..., de qualification élevée, bénéficiait d'une expérience professionnelle de plus de 25 ans lui permettant d'apprécier les risques

en considération de la situation individuelle de chaque salarié et, partant, a violé l'article L. 113-2 du code des assurances ; 3 / qu'il résultait expressément du règlement de prévoyance que l'assuré

fosses profondes de plus de cinq mètres et ayant une largeur suffisante pour permettre à un homme d'y tomber, les salariés travaillant au nettoyage des combles se trouvaient à l'évidence exposés à un risque

-1 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, requalifiant les faits reprochés au prévenu, a déclaré Pierre X... coupable d'avoir exposé autrui à un risque

mineurs, Romain et Maxime C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, pour homicide involontaire et infractions aux règles

des présomptions simples que l'employeur peut renverser en établissant que, nonobstant le classement de l'établissement, le salarié n'a pas, compte tenu des fonctions qu'il exerçait, été exposé au risque

avait l'obligation de veiller personnellement à ce respect ; qu'il est certain qu'il avait les compétences et l'autorité nécessaires ; "qu'il était bien pénalement responsable du respect des règles

propres constatations, a violé par fausse application l'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale ; alors 2 / qu'en estimant que l'employeur n'avait commis aucune carence dans l'évaluation du risque

d'accessibilité aux personnes handicapées, tirée de ce qu'elle n'aurait pas averti l'acquéreur d'un risque de non-adaptabilité du logement à ces règles, n'est pas de nature à exclure son appel en garantie