N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

PIREYRE, président Arrêt n° 1414 F-D Recours n° Y 20-60.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

PIREYRE, président Arrêt n° 445 F-D Recours n° A 22-60.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

, DU 21 SEPTEMBRE 2023 Mme [I] [G], épouse [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° G 23-60.060 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats

[T] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° W 22-60.160 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bastia.

de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle A.

002 € en 2023 ; le dirigeant de la SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION « SPAC » a précisé qu'il avait surement un peu tardé pour prendre les mesures qui s'imposaient ; il a

2025 Mme [L] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° S 25-60.053 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel

[N] [P], domicilié cabinet de chirurgie orale, [Adresse 1], a formé le recours n° X 23-60.142 en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de

Enfin, par un courrier du 16 juin 2016, la société Laboratoire Abbvie a saisi le ministre des affaires sociales et de la santé d'un recours gracieux tendant à l'inscription de la spécialité Humira dans

[E] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la demande d'inscription sous la rubrique n'est pas justifiée par les éléments

B..., épouse L..., domiciliée [...] , a formé le recours n° Q 19-60.280 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bordeaux

PIREYRE, président Arrêt n° 737 F-D Recours n° M 21-60.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

avoir reçu ce recours le 24 mars 2022, n'en a pas accusé réception au requérant, dans le délai de recours de la demande gracieuse, et ne comporte dès lors pas, au demeurant, la mention des voies et délais

DU 19 SEPTEMBRE 2024 Mme [T] [R], épouse [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° C 24-60.059 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats

[Z] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Z 25-60.106 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2024 par le bureau de la Cour de cassation.

[M] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° W 25-60.126 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2024 par le bureau de la Cour de cassation.