Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Frézet, rapporteur public, - les observations de M.

Y, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sauveplane, président-assesseur, - les conclusions de M.

Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Garonne le 10 juillet 2024, rendu accessible au public sur le site internet de la préfecture le 10 juillet 2024.

averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère ; - les conclusions de M.

B a présenté le 18 décembre 2024 des observations en réponse au moyen d'ordre public.

B a présenté le 18 décembre 2024 des observations en réponse au moyen d'ordre public.

préalablement à l'édiction de la décision en litige, le délai séparant le recueil de ses observations de ladite édiction étant trop court ; il n'a pu informer le préfet de sa situation au regard de l'asile

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de M. Boschet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Mme C. Une note en délibéré, enregistrée le 15 juin 2022, a été présentée par Mme C.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Le Roux, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 décembre 2024 : - le rapport de Mme Diwo, magistrate rapporteure ; - et les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique.

préalable permettant au public de formuler des observations, elles n'imposent de procéder à une nouvelle publication pour recueillir des observations du public sur les modifications qui sont ultérieurement