Par courriel du 23 septembre 2010, il a sollicité une aide qu'il n'a pas obtenue.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

[M] a causé des troubles de voisinages dénoncés par Mme [N] et Mme [A], qu'une enquête a été diligentée et que le service de médiation a été saisi mais que l'appelant n'a pas répondu aux sollicitations

donné à ce texte une portée qu'il n'a pas, l'a violé par fausse application, et a ordonné une mesure illégale ; "5 ) alors et enfin que, à supposer -ce qui n'est admis que pour les besoins de la discussion

retenu Marcel X... dans les liens de la prévention; que la Cour relève, pour sa part, que le prévenu n' a pu justifier d'un prix de référence au sens de l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 1977; qu'il

de Paris a condamné la société à lui payer un rappel de salaire ; que, par requête en interprétation de cet arrêt, la société a demandé à la cour d'appel de dire que cette somme constituait un montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2001), que la

du ministre de la défense, le tribunal administratif, par jugement du 14 janvier 2003 exécutoire nonobstant appel, a condamné solidairement la société Chantiers modernes (la société) et M.

conséquence un contrôle de facturation a également été opéré chez eux et a révélé que les acquisition de marchandises ainsi faites leur permettaient de dissimuler partie du chiffre d'affaires de l'entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société G.M.F. Recouvrement, (anciennement dénommée G.M.F.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CHAUVIN, président Arrêt n° 299 FS-B Pourvoi n° T 21-14.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale française de transports et d'entreprises (CGFTE), société

le siège est Point du Jour, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit de Mme Françoise A..., demeurant ..., défenderesse

d'indication de prix pour l'achat de 5 000 paliers, la société [V] avait répondu en indiquant le prix de pièces référencées « RAT 12 Import roulement » ; qu'après négociations, les parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant