AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137213bcd580146773f215f
14 juin 1990
14 juin 1990
X..., engagé le 16 novembre 1978 par la société Comptoir des Matériaux de Croissy, a été licencié le 24 décembre 1986 pour faute grave consituée par le refus d'exécuter des ordres précis ; Attendu que
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2ème chambre section C
697365a5cdc6046d4769c9a3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société Elecsol Haut Var a fait exécuter des travaux de reprise que la société Chabas [Localité 8] estimait insuffisants au regard des infiltrations d'eau qui perduraient.
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