C..., représentant de la société CADOR-MAT, ait été importateur, propriétaire, ou distributeur du navire dès lors qu'il en était possesseur en France et pouvait en disposer pour le compte de la société

supprimant brusquement des avances en compte courant traditionnelles la cour d'appel ne pouvait écarter une juste demande de réparation par référence à une notion vague et inexacte de situation "non florissante

du compte courant, non discutée, qu'en principe le montant du chèque que le client a remis à l'encaissement est disponible dès que l'écriture apparaît sur son compte à la date de valeur indiquée.

Par acte de commissaire de justice du 15 juillet 2025, par remise à Etude, la SA BANQUE CIC NORD OUEST a fait assigner la société débitrice à comparaître devant le juge de l'exécution statuant en audience

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, présentation de comptes

"in bonis" et prive la banque de tous ses droits sur le titre contrepassé, il en va autrement lorsque le banquier escompteur débite non pas le compte courant ordinaire du client mais un compte spécial

avec intérêts au taux légal à compter du 29 mars 2011 et capitalisation des intérêts par année entière à compter du 12 avril 2012; Aux motifs que « le devoir de mise en garde impose à la banque de prévenir

POPULAIRE DU MIDI (LA BANQUE), LEUR MONTANT ETANT PORTE PAR CELLE-CI AU CREDIT DU COMPTE COURANT DE SA CLIENTE, LA LMO, QU'AUX ECHEANCES DE CES EFFETS, LE TIRE A REFUSE D'EN PAYER LE MONTANT A LA BANQUE

(la banque) à la SCI Armando (la SCI), M.

Me Y... est constituée séquestre, en date du 14 mars 1991, n'a pas été révélé à UBN, non partie à l'acte, pas même avec l'accord du 17 février 1992 puisque dans cet acte l'UBN acceptait compte tenu de

) sous de fausses identités, il avait commis le délit d'escroquerie au préjudice de la banque, cette qualification excluant celle d'usage de faux ; que si Philippe X... avait reçu sur ses comptes des espèces

inscrites au crédit du compte courant de l'entreprise en contrepartie de la remise du titre ; les références des créances ainsi partiellement mobilisées figuraient au dos à savoir l'exportation de 60.

Toutefois alors qu'il doit prouver la consistance de ses revenus, la banque faisant état de ressources autres, il produit une unique page de son relevé du compte courant de juillet 2011 ouvert à son nom

courant, non discutée, qu'en principe le montant du chèque que le client a remis à l'encaissement est disponible dès que l'écriture apparaît sur son compte à la date de valeur indiquée.

À cette fin, un plan de trésorerie couvrant les six premiers mois d'une période d'observation est produit montrant que la société aurait les moyens de payer ses charges courantes, et visant à garantir

DISCUSSION Attendu que, le 30 septembre 2004, la société LES VINS ERDE a conclu une convention d'ouverture d'un compte courant avec la banque SCALBERT DUPONT (la Banque) lui autorisant un découvert

FUSSENT AUSSITOT PORTES AU CREDIT DU COMPTE COURANT D'UN CLIENT, LEQUEL ETAIT AUTORISE A EN PERCEVOIR LA VALEUR DES LA REMISE, L'ARRET ATTAQUE S'EST BORNE A AFFIRMER QUE LA BANQUE ETAIT REELLEMENT LE

à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement ; qu'on se trouve dans le cas où la réparation du préjudice implique que l'intérêt au taux légal courre à compter de la date

courant et d'une convention de compte courant ; que M.

X... lors de la signature des contrats et qu'il n'est pas contesté que la BOA Mali n'a jamais versé sur le compte de M.