AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
67d3d1ea73dc0a7d8826fe97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par avenant du 15 juillet 2019, Mme [S] a été affectée à temps plein au foyer de vie [5]. Mme [S] a été placée en arrêt de travail à compter du 25 septembre 2020 et n'a jamais repris son poste.
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Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a766
18 décembre 2007
18 décembre 2007
thérapeutique du 8 mai au 30 septembre 2004 ; il a repris son emploi à plein temps le 1er octobre 2004 en qualité de préparateur magasinier ; en raison de son comportement le 29 novembre 2004, il a été
Source officielle