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19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1ea73dc0a7d8826fe97

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par avenant du 15 juillet 2019, Mme [S] a été affectée à temps plein au foyer de vie [5]. Mme [S] a été placée en arrêt de travail à compter du 25 septembre 2020 et n'a jamais repris son poste.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a766

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

thérapeutique du 8 mai au 30 septembre 2004 ; il a repris son emploi à plein temps le 1er octobre 2004 en qualité de préparateur magasinier ; en raison de son comportement le 29 novembre 2004, il a été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30c1

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

partiel, si celui-ci n'était pas requalifié en contrat de travail à temps plein *10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral dont elle a été

Source officielle
CA

6e chambre

6033e168bba57392bd43e657

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

à temps partiel.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1967

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

la convention collective régionale des industries métallurgiques de la Région parisienne qui prohibent tout licenciement d'un salarié malade jusqu'à ce qu'il ait épuisé ses droits à indemnisation à plein

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a66091bbd03a05db9653e2

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La demande est recevable sur l'ensemble de la période visée par Mme [K] [D]. 2-Sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à temps plein Aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00853

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; - les salariés à temps partiel, les contrats à durée déterminée et les salariés mis à disposition

Source officielle
CC

soc

613722f2cd5801467740391a

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X..., grossiste en fleurs; qu'en 1990, elle est devenue comptable à temps complet; qu'en février 1992, elle a été licenciée, après avoir été en arrêt de travail pendant plus de six mois; que, contestant

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10563bf9fd47c90a13696

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

différence entre un temps partiel tel que stipulé et un temps plein tel que réellement réalisé.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

'Demain [M] va te démontrer qu'on compte 7,5 camions' '6 pleins temps et 3 à moitié' ' De tête la 230 la 251 et la 623 c'est à moitié' 'Il prend les temps de livraison moyen sur une semaine de septembre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007697921

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

partiel l'emploi à temps plein occupé par Mlle X..., ce que l'intéressée n'avait pas accepté ; que la réalité de ce motif est établie ; que la circonstance que la cession du cabinet secondaire se soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92724

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Par conséquent, il devient indispensable et urgent de procéder à votre remplacement et, pour cela, prendre le temps de former votre remplaçant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00751

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

partiel en contrat de travail à temps plein ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société LIDL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le contrat de travail est un contrat à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01606

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

partiel puis à mi-temps dans le cadre d'un congé de création d'entreprise entre le 1er novembre 2009 et le 6 juin 2011, elle a repris son poste à temps plein à compter de cette date ; qu'elle a pris acte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL EDELc/SAS ISOR

60339509b1394149f2544b3b

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

plein.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876988ae74401da7f356b23

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la notion de temps complet, la circonstance qu’un praticien hospitalier exerce une activité libérale n’est pas incompatible avec un exercice à temps plein à l’hôpital.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750533

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

Laurent X... percevait un salaire mensuel de 6 500 F ; que la société rémunérait une dizaine de personnes dont le père et la mère du requérant, le père continuant à y effectuer un travail à plein temps

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707300

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

à temps plein, le titulaire de l'emploi à temps partiel peut opter pour le maintien de son statut antérieur dans les conditions prévues à l'article 29 du décret du 3 mai 1974 susvisé.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209402_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02372

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Toute disposition ou tout acte contraire à l'égard d'un salarié est nul de plein droit'.

Source officielle