Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme en état de récidive

Ismail, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs ayant pour objet

violation des articles 5-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 215-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de l'accusé

Janan est exposé à un renouvellement des infractions qu'il s'agit de prévenir strictement tandis qu'il n'offre aucune garantie de représentation en justice, eu égard à la lourdeur des pénalités qu'il sait

Z... de continuer à être représenté par le cabinet CLC n'a pas eu pour effet de mettre fin au mandat de représentation donné par Mme Y... à ce même cabinet (...) de sorte que le cabinet CLC, dont la qualité

Y... d'avoir commis les faits ayant justifié son renvoi devant la juridiction de jugement ; que le maintien en détention de l'accusé apparaît comme l'unique moyen d'éviter toute concertation frauduleuse

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols

Alain, contre l'arrêt n° 487 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

Alain, contre l'arrêt n° 488 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

Alain, contre l'arrêt n° 493 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

Alain, contre l'arrêt n° 494 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

Alain, contre l'arrêt n° 488 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

septembre 2001, devenue définitive, à laquelle il est expressément référé pour plus ample exposé des faits qui lui sont reprochés, Hamid X... a été renvoyé devant la cour d'assises du Haut-Rhin sous l'accusation

Chantal, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de biens sociaux, faux

Georges, contre les deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 19 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté, le premier, sa

Mali, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 27 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre elle pour tentative d'empoisonnement, tentative

2021, qui avait été transmise par voie électronique le 23 février 2021, n'avait pas « donné lieu à l'ouverture d'une instance d'appel », aux motifs que cette déclaration « n'a pas fait l'objet d'un accusé

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 23 décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vols simples et

Raffaële, contre l'arrêt n° 292/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 6 juin 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé un beau-père (Louis B...) du chef d'agressions sexuelles commises sur une personne particulièrement vulnérable et a débouté la partie civile représentée