d'un euro de dommages-intérêts ; "aux motifs que le tract laisse entendre que la population locale est sacrifiée au profit de peuples de culture et de confession différente, dont le dessin qui représente

avec la détention ; que les garanties de représentation en justice de l'accusé sont aléatoires ; que sa remise en liberté serait, en outre, de nature à nuire au bon déroulement du procès, à la manifestation

B, qui était représenté par un avocat, aurait invoqué un tel moyen.

confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés, à charge de les rendre, de les représenter

04/06/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL [I] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 850 828 732 Activité : prêt à porter femmes

à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 Interruption d'instance Madame [S] [C], demeurant [Adresse 1] Représentée

qui ont servi à commettre le crime ou qui étaient destinés à le commettre, ainsi que tout ce qui paraît avoir été produit par le crime " ; qu'aux termes de l'article 54, alinéa 3, du même code, il représente

dans des camps de concentration et d'extermination, que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que c'était l'état d'Israël qui était visé par ce dessin et cette phrase ("les hommes à Gaza -les femmes

A l’audience du 3 février 2026, le bailleur [U] [V] venant aux droits de feue sa mère [F] [V] n’est pas présent mais représenté par son conseil.

subir, les autres représentant l'action imaginaire de "Commandos contre la police... contre l'armée... contre la bagnole... contre les promoteurs immobiliers"; que dans ce contexte la portée de la représentation

F..., qui n'a pas comparu devant la cour d'appel et n'a pas été représenté, a été régulièrement avisé de la date d'audience devant la cour d'appel, alors même que ni l'arrêt ni les pièces de la procédure

représentée serait une gitane ; qu'ainsi, la Cour, qui ne s'explique pas sur l'argument péremptoire selon lequel le geste de la jeune femme représentée sur la publicité n'évoquerait en rien la fumée ou

Au sein de ce comité étaient représentés les patients, les sages-femmes, les associations de médecins, le ministère de la Santé, le commissaire du gouvernement aux droits de l’homme et les compagnies d

Roland, LA COMMUNE DE NOHANENT, représentée par son maire Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier

devant le tribunal correctionnel de Paris pour le prononcé de la peine ; "aux motifs que " Patricia X... invoque l'existence d'un cambriolage commis à son préjudice au cours de l'été 2000 par sa femme

(qui) était au nom de ma femme, mais c'est moi qui m'occupait du côté technique (...

auteurs d'infractions sexuelles sous le régime de justification semestrielle, ordonné la confiscation des scellés et a prononcé sur les intérêts civils ; "alors que le ministère public doit être représenté

[B] en qualité de tuteur pour la représenter et administrer ses biens et sa personne, alors : « 1°/ qu'à défaut de désignation faite par la personne protégée, le juge nomme, comme tuteur, le conjoint

Mme [K] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 21 juin 2023, qui, pour défaut de notification de changement de domicile et non-représentation

contre la société Dolci Calze 2 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tricotage des Vosges, qui soutient être titulaire de droits d'auteur et de droits sur un modèle de collants pour femmes