compte tenu de la seule "activité médicale" concrètement exercée, soit le coefficient 254, précisément appliqué par l'employeur, correspondant à l'activité de chef adjoint de service ayant des responsabilités

compte tenu de la seule "activité médicale" concrètement exercée, soit le coefficient 254, précisément appliqué par l'employeur, correspondant à l'activité de chef adjoint de service ayant des responsabilités

W... et N..., que l'avantage qui leur est consenti par la gratification du 13è mois n'est pas la contrepartie des responsabilités de ces deux salariés contrairement à ce que prétend l'employeur, lequel

Responsabilité : optimiser la qualité du service rendu au public, proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique précise.

condamné l'AMU à garantir les consorts X... pour les dommages causés à Y... le 14 janvier 1984 ; "alors que la Cour, qui a ainsi fait application des dispositions de l'article 13-28 de la police collective

de la société Michel Rémon et associés ; - la société IGREC ingénierie SAS ; - la société Allianz IARD, assureur en responsabilité de la société IGREC ingénierie SAS au titre d’un contrat collectif

par la société GE Factofrance, société par actions simplifiée, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bauland, Carboni, Martinez, société d'exercice libéral à responsabilité

et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des pièces produites aux débats qu'elle exerçait bien les fonctions de responsabilité

du niveau de l'agent remplacé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé qu'en application de l'article 35 de la convention collective, M.

U..., alors mineure et qui participait à un cours collectif d'équitation organisé par l'association Centre permanent d'initiatives pour l'environnement vallée de l'Elorn (l'association), a été sérieusement

salaire , d'indemnités de congés payés afférents, de dommages-intérêts pour repos compensateurs non pris, alors, selon le moyen : 1 / que le cadre dirigeant est celui auquel sont confiées des responsabilités

, une action en responsabilité contre elle, à laquelle s'était ensuite joint M.

et ce que ce soit dans le cadre du poste de chef d'équipe ou dans celui de moniteur, en sorte qu'en fait, la salariée ne répondait à aucun des trois critères définis à l'article 4 de la convention collective

Au-delà de la première année, la commission se réunira deux fois par an aux fins de veiller au bon suivi du présent accord et/ou d'y apporter des correctifs si nécessaire.

Z... n'exerçait plus seul la direction de la société à compter du 29 décembre 1992, ne pouvait retenir sa responsabilité pour les irrégularités commises ultérieurement (violation du même texte) ; 3

X... qui, outre la "seule et entière responsabilité" du service d'entretien, était aussi chargé de la "gestion du magasin matériel", n'était pas ainsi investi des fonctions de cadre, la cour d'appel a

La fédération fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à ce qu'il soit dit que, en application de la convention collective nationale du 13 mars 1972 et de l'accord national du 29 janvier

ne peuvent être assurées de manière satisfaisante, des équipements individuels doivent être mis en place; qu'en reprochant à Robert X... l'absence de toute protection collective, sans rechercher si