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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2312127_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B, ressortissant tunisien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi d'adjoint responsable de magasin de détail
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a365
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Madame Y... a été engagée à partir du 29 mars 2000 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de responsable de magasin sur le site de Mériadeck par la SA OKAIDI France.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107899_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par une demande du 2 février 2021, la société Stradivarius France a sollicité l'autorisation de licencier Mme A, responsable de magasin et représentante de section syndicale, pour motif disciplinaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750cc6527a11effc4b7e1
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle était, en dernier lieu, responsable d'un magasin situé à [Localité 6], catégorie VI, non cadre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444905
2 novembre 2022
2 novembre 2022
travail du responsable de magasin étant une variable d'ajustement.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04195_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
la société Salamander France SAS, spécialisée dans le commerce de détail de chaussures et la vente d'articles de maroquinerie, et exerçait, en dernier lieu, des fonctions de chef de secteur et de responsable
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9e5ab6ea56f25570d2b5b
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Plusieurs avenants au contrat de travail ont été signés entre le 1er mai 1996 et le 31 août 2012 portant sur des fonctions de chef d'équipe, responsable d'atelier, responsable de magasin, responsable de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00605
16 mars 2011
16 mars 2011
Adolphe X..., engagé le 1er janvier 2004 par la société Codisna (la société), en qualité de responsable du magasin La Foir'fouille, a été licencié le 7 novembre 2005 pour faute lourde ; que par jugement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01282
25 juin 2014
25 juin 2014
l'espèce : d'un document daté du 22 juillet 2010, signé par Mme Laurence Z..., en sa qualité de gérante de la SARL Paradiso, constatant l'embauche à partir du ler août de Mme Y...Madeleine en qualité de responsable
Source officielleChambre sociale section 1
62d2544a04878e0603bc5a18
15 juillet 2022
15 juillet 2022
de responsable de magasin Etam Lingerie situé à [Localité 4] par la société ALTAM, la convention collective commerce de détail de l'habillement et des articles textiles étant applicable ; Le magasin
Source officielleChambre Sociale
63d37b07d1bc2605de4b4c76
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Peut être amené dans le cadre d'instructions données, à réaliser des achats. 5 Responsable de magasin Assure la bonne marche d'un magasin maxi-discompte ou d'une supérette et l'atteinte des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89102ef4af38960cc2d
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [Z] épouse [G], salariée de la société [15] en qualité de responsable de magasin depuis le 3/02/1986, a déclaré
Source officielle1re chambre sociale
6260f8df6d9e13277d6e37bf
20 avril 2022
20 avril 2022
En l'espèce, il n'est pas discuté que le 31 décembre 2015 à 9h45 Madame [Z] a été reçue pour un entretien par Madame [L] [U], responsable de magasin, et par Madame [K] [X], responsable de secteur.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f06a
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Nougein ne saurait exciper d'une délégation de pouvoirs tant auprès de Jean-François X... que de la dame Elisabeth Z... alors qu'il convient à toutes fins de constater au surplus que le contrat de responsable
Source officiellesoc
61372519cd5801467741af24
26 avril 2007
26 avril 2007
X..., engagé en qualité de responsable de magasin par la société Actair à compter du 10 janvier 2000, et qui exerçait de plus, depuis le mois de juillet 2000, les fonctions de responsable de l'économat
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f3
10 juillet 2008
10 juillet 2008
de secteur d'effectuer un contrôle dans tous les magasins de chaque unité de produit à la vente ; que cette mission incombe au premier chef au responsable de magasin (pièce 66) ; que cette procédure est
Source officiellesoc
6137248ecd5801467741678a
21 juin 2006
21 juin 2006
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 24 août 1998, par la société Bamy Flash en qualité de responsable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02198
12 décembre 2013
12 décembre 2013
X... engagé le 1er janvier 2001 par la Société distribution de pompes et arrosages (Sodipa) en qualité de cadre responsable de magasin, a été licencié pour motif économique par lettre du 5 janvier 2009
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b09
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Par ailleurs, le tableau reprenant les éléments retenus pour fixer l'ordre des licenciements recense plusieurs salariées occupant des postes de responsable de magasin.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01894
23 septembre 2009
23 septembre 2009
et réalisait des ventes personnellement ; qu'en considérant néanmoins que lesdites sommes, liées à l'exécution par la salariée de sa prestation de travail en sa qualité de responsable du magasin, ne devaient
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