Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200466_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle a formulé des observations à l'encontre du compte-rendu établi à l'issue de cet entretien et en a demandé la révision par lettre du 29 novembre 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
D, étant remis tardivement chaque année, généralement lors de la finalisation de la révision des comptes entre février et avril de l'année suivante, leur contrôle se faisait dans la précipitation lors
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003197_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
provisoire, à compter du 29 juin 2020, au centre de rétention administrative (CRA) de Rennes. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001376_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Elle a sollicité auprès de la commission administrative paritaire (CAP) la révision de son compte-rendu d'entretien professionnel établi le 15 décembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d7
24 mai 2005
24 mai 2005
MBTG et COFIM, - (27.860,06 euros) HT en 1993/94 ; qu'elle écrivait aussi "notre mission, à votre demande et pour réduire le montant de nos honoraires, est limitée depuis de nombreuses années à la révision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303360_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
3°) d’enjoindre au président du conseil régional de la région Grand Est de procéder à la révision de son compte-rendu d’entretien professionnel établi au titre de l’année 2022 ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2201734_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions ; / 4° Des décisions relatives à la révision
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204464_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
hiérarchique direct./ Toutefois, les statuts particuliers peuvent prévoir le maintien d'un système de notation./ A la demande de l'intéressé, la commission administrative paritaire peut demander la révision
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00030_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
hiérarchique direct. / Toutefois, les statuts particuliers peuvent prévoir le maintien d'un système de notation. / A la demande de l'intéressé, la commission administrative paritaire peut demander la révision
Source officielle6ème chambre
DTA_2301849_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par une décision du 30 janvier 2023, la commune de Valbonne a rejeté la demande de révision du compte rendu d’entretien professionnel pour l’année 2022.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162ec306c9bddc825847673
31 mai 2012
31 mai 2012
par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte
Source officielle11e chambre
6013c5b599b6c387c4c8710d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf263790305fd
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02153_20260203
3 février 2026
3 février 2026
par laquelle la rectrice de l’académie de Versailles a rejeté son recours hiérarchique du 3 décembre 2020 tendant à la révision de ce compte-rendu et d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Versailles
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202173_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Suite à l'absence de réponse du directeur général du centre hospitalier d'Alès-Cévennes à sa demande de révision du compte-rendu de cet entretien, il a saisi la commission administrative paritaire locale
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162efbb8fe037d2cb4a05b2
10 avril 2012
10 avril 2012
de l'expert-comptable a donc été réduite à l'établissement et la révision des comptes annuels ; que la société Cabinet [O] soutient que le dernier bilan qu'elle a établi pour la SCI Ray a été celui arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003158_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ensuite, en l'absence de délivrance du placenta, une délivrance artificielle et une révision utérine ont été pratiquées.
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4e8
23 mars 1999
23 mars 1999
l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée, qui énumère en son article 22 les activités que les membres de cette profession peuvent exercer à titre accessoire de leur mission d'établissement et de révision
Source officielle2ème chambre
DTA_1900459_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
commissions administratives paritaires peuvent, à la requête de l’intéressé, sous réserve qu’il ait au préalable exercé le recours mentionné à l’alinéa précédent, demander à l’autorité hiérarchique la révision
Source officielleCH 2 JU
DTA_2103031_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle a sollicité la révision de ce compte-rendu puis la saisine de la commission administrative paritaire.
Source officiellePage 18 sur 2789