Dans ces conditions, le premier juge ne pouvait, sans porter atteinte au droit de servitude conventionnelle de passage en tréfonds consenti à Mme [L] et M.

(A 326 et A 327) et sur lequel Bernard B... bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 685-1 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE CE TEXTE QUI NE VISE QUE L'EXTINCTION DU TITRE LEGAL FONDANT LA SERVITUDE DE PASSAGE POUR CAUSE D'ENCLAVE, LAISSE EN DEHORS DE SON

édifiés sur l'assiette de la servitude, l'arrêt retient que le droit reconnu à M.

Par suite, - DE DIRE que les servitudes conventionnelles de passage et de jouissance, constituées par l’acte authentique du 11 décembre 2001, ne sont pas éteintes ; - DE DIRE que le programme immobilier

de passage et à l'assiette et l'étendue de la servitude, - dit que la servitude conventionnelle instituée par l'acte notarié du 23 avril 1969, dressé par Maître [Z] sur les parcelles section [Cadastre

par les époux X... ne s'applique pas aux servitudes conventionnelles et que la servitude conserve une utilité pour les époux Y... qui n'ont commis aucun abus de droit en l'utilisant, le Tribunal de Grande

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé que la propriétaire (Mme K...) d'un fonds bénéficiaire d'une servitude conventionnelle de passage sur le fonds

modification de vues ou jours et des dommages-intérêts à leur vendeur ; qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 1986) de les avoir déboutés de leurs demandes en retenant l'existence de servitudes

uniquement des appartements, que l'usage d'un parking accessoire n'entrait que dans le cadre d'accords internes ou tolérance de fait n'emportant aucun transfert de propriété ni même le bénéfice d'une servitude

Par acte authentique du 26 juillet 2006, les parties concluaient un avenant modifiant ces servitudes conventionnelles réciproques.

, que les actes de propriété des parties du 23 août 1957 précisaient que les immeubles n'étaient grevés d'aucune servitude, que M.

d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le troisième moyen : Attendu que les consorts Le Goff font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en déplacement de l'assiette de la servitude

Selon conclusions finales du 31 octobre 2006 ils font valoir que les parcelles no522 / 38 et 523 / 38, issues de la division de l' ancienne parcelle no2045, sont grevées d' une servitude conventionnelle

X... est actuellement propriétaire ; qu'en affirmant cependant, que l'existence de cette servitude conventionnelle n'était pas énoncée dans le titre de propriété des consorts Y... en date de 1863, la cour

la menace ; qu'il appartient toutefois au juge d'examiner les titres à l'effet de vérifier si les conditions de la protection possessoire sont réunies ; Attendu que pour refuser d'examiner la servitude

[L] et Mme [D], s'ils font le choix d'un portail pour clore leur propriété, de l'implanter sur l'assiette de la servitude conventionnelle et de procéder à l'implantation d'un portail d'une largeur inférieure

de cette servitude et consenti à une modification de son assiette, 'constaté l'extinction de la servitude conventionnelle de passage grevant la parcelle cadastrée BT [Cadastre 1] au profit du fonds cadastré