X... et de rejoindre le chemin de terre existant sans traverser les bâtiments de Malavis et, par motifs adoptés, qu'il n'était justifié d'aucun signe apparent de servitude lors de la division du fonds,

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription

par le non-usage pendant trente ans, lesquels commencent à courir, lorsqu'il s'agit d'une servitude discontinue, du jour où l'on a cessé d'en jouir ; qu'en affirmant que les époux Z... démontraient l'usage

de passage apparente et discontinue qui résulte donc de la configuration même des lieux.

pas qu'elle aurait exercé ladite servitude depuis moins de trente ans ; Qu'il apparaît donc que cette servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans ». 1°/ ALORS QUE la servitude conventionnelle

, mais la jurisprudence applique également ces dispositions aux servitudes discontinues, telle la servitude de passage, si les conditions posées par l'article 694 sont réunies.

par destination du père de famille et en conséquence aucune prescription acquisitive ne saurait être recherchée s'agissant, pour le droit au passage, d'une servitude discontinue ; que, quant au compteur

Ainsi, il apparaît que la servitude de traitement et d'écoulement des eaux usées en provenance de la maison des époux [J] était apparente.

des signes apparents de servitude (chemin présent depuis de très nombreuses décennies).

apparente discontinue avait été créée par titre ; que, ce faisant, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu que, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation

de passage, la cour d'appel a considéré qu' « une servitude de passage étant une servitude discontinue, elle ne peut être établie que par un titre.

par destination du père de famille du fait que la servitude litigieuse était discontinue et apparente, en l'espèce, le fait de l'homme ne se limite pas à puiser de l'eau car les aménagements réalisés

non apparente ; que seules les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par prescription de trente ans ; qu'en décidant que les eaux pluviales de la propriété cadastrée 594 appartenant aux époux

; qu'aux termes de l'article 691 du code civil, le droit de passage, servitude discontinue et apparente, ne peut s'établir que par titre ; qu'en l'espèce, la SCI B... 

fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude et que, s'il existe un signe apparent

d'une servitude discontinue lorsqu'à la date de division du fonds, des signes apparents de servitude subsistent et que l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire à son maintien ; qu'en

En outre, il n'y avait pas non plus de servitude de passage par destination du père de famille, laquelle ne peut exister qu'en présence d'un signe apparent d'une servitude continue.

-C...) ne comporte apparemment pas non plus de mention de servitude de passage mais le document qui est produit (pièce X... 12) est apparemment incomplet. / D'autres documents du dossier X... révèlent