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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00332
1 février 2011
1 février 2011
était un critère pertinent pour traiter différemment des salariés qui présentaient des demandes de départ volontaire, quand cela conduisait à privilégier des demandes qui avaient été déposées pour un simple
Source officielleCour d'Appel
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15 septembre 2016
15 septembre 2016
Par arrêt avant dire droit rendu le 8 août 2016, la cour a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à s'expliquer, par simple note, sur la recevabilité de l'appel.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310079
13 février 2020
13 février 2020
euros ou de contrats de réservation pour au moins 60% du chiffre d'affaires prévisionnel des locaux de commerce et de 60 % du chiffre d'affaires prévisionnel des appartements, bien qu'en l'état d'un simple
Source officielle8ème chambre 2ème section
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4 avril 2024
4 avril 2024
les modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété, cet article ne prévoyant en aucun cas que l'unanimité s'applique pour mandater un avocat afin de rédiger un simple
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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4 avril 2019
4 avril 2019
Elle faisait valoir que : - il n'avait jamais existé qu'un simple projet de film, que Monsieur V... avait tenté de s'approprier, - Monsieur V... ne rapportait la preuve d'aucun élément
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10131
31 mai 2016
31 mai 2016
destinataire et le prix du transport ainsi que celui des prestations accessoires prévues ; que la Société SCAT TRADING CENTER faisait valoir que le document daté du 9 février 2009 ne constituait qu'un simple
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d268
26 novembre 2008
26 novembre 2008
de vente verbale qui n'était qu'un simple projet sans valeur dès lors que le prix n'était ni déterminé, ni déterminable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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30 juin 2010
30 juin 2010
concurrence de 2% du CA HT réalisé par la vente de produits lubrifiants SHELL et de 10 % du CA HT des systèmes d'aspiration centralisée HUSKY ; Courant juillet 2008, la société FONLUPT SERVICE a procédé
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616340227dbf94c22343c9b7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
payer la somme de 22.000 € alors qu'il prononçait la résiliation du contrat aux torts partagés; qu'elle fait valoir que le devis signé par Mme [B] correspond à une commande à exécuter et non comme un simple
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404126_20240802
2 août 2024
2 août 2024
est reprochée ; s'agissant de sa posture professionnelle, du respect des consignes données ou de l'utilisation de son téléphone portable sur les heures de travail, l'administration s'est bornée à procéder
Source officiellecr
613725f3cd58014677421cd0
6 mars 2002
6 mars 2002
La perquisition effectuée sur les lieux se révélait négative, mais il était cependant décidé de procéder à l'interpellation de l'ensemble des mis en cause apparus dans ce dossier (arrêt p. 14 al. 1) ;
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908991a212a19f662df5e6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Condamner le même aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Marc Fouéré, avocat. M. [V], intimé, par dernières conclusions du 27 mai 2024, demande à la cour de : - déclarer M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310413
12 juillet 2018
12 juillet 2018
cabinet d'un avocat alors que les deux parties disposaient d'un conseil, et à l'appui de cette prétention, produisait un courrier du conseil de la SCI B... qui confirmait s'être borné à la rédaction d'un simple
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
établie par elle-même répertoriant des produits inutilisables à cause de la rupture du partenariat comprenant des emballages et étiquettes ou bien une évaluation du stock de départ préconisé et un simple
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01956_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'EDF et, par la suite, au profit de la métropole européenne de Lille (MEL) en vertu des articles L. 5217-2 et L. 5217-5 du code général des collectivités territoriales, à cet égard elle produit un projet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02001_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
un délai de quinze jours suivant la livraison d'un projet de dossier des ouvrages exécutés révisé ou conforme.
Source officielle2e chambre sociale
65aa27d3a34ad10008581ad4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle a l'esprit entrepreneurial et le met à profit afin de proposer au CoDir des projets en cohérence avec l'image de marque, ou dans laquelle elle pourrait s'inscrire.
Source officielle4e Chambre B
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26 mars 2015
26 mars 2015
[K] entend bien entendu procéder au remboursement de la somme prêtée, et un remboursement partiel a eu lieu le 1er janvier 2001.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300174
4 mars 2021
4 mars 2021
A cet égard, la communication par Maître R... à Maître G..., le 18 mars 2016, d'un projet de promesse de vente à la demande de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00648
6 mars 2012
6 mars 2012
ALORS QUE ne donne pas à sa décision une véritable motivation le juge qui procède par voie de simple affirmation sans donner à ses constatations de fait une précision suffisante; qu'en l'espèce, pour dire
Source officiellePage 18 sur 7699