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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794b759ba5988459c432ae
24 avril 1985
DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES HAMEAUX DE VILLARCEAU" DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE PUIS A L'ATTRIBUTION EN PLEINE PROPRIETE D'UN PAVILLON QUI DEPENDAIT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ; QU'AYANT OBTENU
Chambre des Référés
65b0172cb98137c174795d07
23 janvier 2024
SCCV PAVILLON FRESNAY, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 900,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 840 425 151, dont
ECLI:FR:CCASS:2009:C301082
22 septembre 2009
Pavillons Still aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pavillons Still à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Pavillons
ECLI:FR:CCASS:2011:C300331
15 mars 2011
Possibilité pour la société EPRO de construire éventuellement à la place quelques pavillons Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité » ; que le procès verbal mentionne que 3.736 dix millièmes
60794c7b9ba5988459c45875
22 janvier 1992
immobilière El Coustou (SCI), ayant loti un domaine lui appartenant, a vendu, en l'état futur d'achèvement, des pavillons à édifier sur chaque lot, en stipulant dans les actes de vente, conformément au
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb6d3af7dfb74b9503436d
12 mars 2019
La SAS GROUPE EPICURE forme une Unité Economique et Sociale (UES) avec les sociétés CARRE DES CHAMPS ELYSEES, qui exploite depuis 1988 le pavillon LEDOYEN, et la société GASTRONOMIQUE DE L'ETOILE qui gère
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614354
18 mai 1977
, DONT LA SOCIETE "..."
3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
B A, gérant de la société Le Pavillon, un permis d'aménager un terrain de caravanage de 273 emplacements dont 34 destinés à des habitations légères de loisirs.
Pôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea456
21 février 2017
Il a, par ailleurs, souscrit auprès de la société ASSURANCES BANQUE POPULAIRE une police multirisque habitation le 24 février 2012, à effet au 23 mars 2012, pour assurer ce bien en résidence principale
Chambre famille 2-2
6711fb067603bf88a1884c85
17 octobre 2024
[M] lui reprochait des prélèvements sur les comptes de la société constitutifs d'abus de biens sociaux, que les suites de cette plainte ne sont pas connues, de sorte qu'il n'y a pas lieu de réintégrer
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100780
1 juillet 2009
par adjudication de leur pavillon de Nogent sur Seine le 9 octobre 1986, affichage de vente à la porte du pavillon donnant sur la voie publique et publication dans les journaux locaux ; qu'ils produisaient
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201093
25 novembre 2021
Pavillon de la mutualité, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-14.152 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le
Deuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb88
3 juillet 2024
Cette vente a été réalisée par l'intermédiaire de la société à responsabilité limitée ST IMMOBILIER (ci-après société ST IMMOBILIER), mandant de la SCI JMI.
613724e0cd5801467741918b
20 mars 2007
, un ensemble de terrains situés à Mougins (Alpes maritimes), la société Sipca ayant, toujours à la diligence de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505065_20250807
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société Le Pavillon Bleu, représentée par Me Achou-Lepage, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
61372456cd58014677414a77
13 novembre 2003
Caisse de garantie immobilière de la fédération nationale française du bâtiment (CGI-FFB) du désistement de son pourvoi formé contre l'arrêt du 27 novembre 2001 sauf en ce qu'il est dirigé contre la Société
cr
6137263ccd5801467742401b
20 avril 2005
de la société AAFC étaient André X... et Christian Y... et qu'il traitait la vente des avions avec eux ; que la société AAFC avait un compte à la banque SAGA domicilié au cabinet SEFAC d'André X... ;
Chambre civile 1-3
69e1c3cacdc6046d47887da4
16 avril 2026
[E] [I] a confié à la société l'Immobilier [M], un mandat de vente sans exclusivité relatif à un bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 9], pour un prix de 220 000 euros commission comprise.
60794c919ba5988459c460fb
2 mars 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juin 1992), que la société anonyme d'habitations à loyer modéré Carpi, qui a vendu à terme un ensemble de pavillons, a, en raison de graves
Ch civ.1-4 expropriation
67874f1bd61a5c2f4aa36586
14 janvier 2025
, et a condamné la société Citallios à payer à M.
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