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2 385 résultats pour « société de vente de pavillons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794b759ba5988459c432ae

Cassation

24 avril 1985

24 avril 1985

DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES HAMEAUX DE VILLARCEAU" DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE PUIS A L'ATTRIBUTION EN PLEINE PROPRIETE D'UN PAVILLON QUI DEPENDAIT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ; QU'AYANT OBTENU

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d07

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SCCV PAVILLON FRESNAY, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 900,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 840 425 151, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301082

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

Pavillons Still aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pavillons Still à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Pavillons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300331

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

Possibilité pour la société EPRO de construire éventuellement à la place quelques pavillons Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité » ; que le procès verbal mentionne que 3.736 dix millièmes

Source officielle
CC

civ3

60794c7b9ba5988459c45875

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

immobilière El Coustou (SCI), ayant loti un domaine lui appartenant, a vendu, en l'état futur d'achèvement, des pavillons à édifier sur chaque lot, en stipulant dans les actes de vente, conformément au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb6d3af7dfb74b9503436d

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

La SAS GROUPE EPICURE forme une Unité Economique et Sociale (UES) avec les sociétés CARRE DES CHAMPS ELYSEES, qui exploite depuis 1988 le pavillon LEDOYEN, et la société GASTRONOMIQUE DE L'ETOILE qui gère

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614354

Admin. suprême

18 mai 1977

18 mai 1977

, DONT LA SOCIETE "..."

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04842_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, gérant de la société Le Pavillon, un permis d'aménager un terrain de caravanage de 273 emplacements dont 34 destinés à des habitations légères de loisirs.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea456

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Il a, par ailleurs, souscrit auprès de la société ASSURANCES BANQUE POPULAIRE une police multirisque habitation le 24 février 2012, à effet au 23 mars 2012, pour assurer ce bien en résidence principale

Source officielle
CA

Chambre famille 2-2

6711fb067603bf88a1884c85

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[M] lui reprochait des prélèvements sur les comptes de la société constitutifs d'abus de biens sociaux, que les suites de cette plainte ne sont pas connues, de sorte qu'il n'y a pas lieu de réintégrer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100780

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

par adjudication de leur pavillon de Nogent sur Seine le 9 octobre 1986, affichage de vente à la porte du pavillon donnant sur la voie publique et publication dans les journaux locaux ; qu'ils produisaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201093

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Pavillon de la mutualité, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-14.152 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb88

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Cette vente a été réalisée par l'intermédiaire de la société à responsabilité limitée ST IMMOBILIER (ci-après société ST IMMOBILIER), mandant de la SCI JMI.  

Source officielle
CC

civ1

613724e0cd5801467741918b

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

, un ensemble de terrains situés à Mougins (Alpes maritimes), la société Sipca ayant, toujours à la diligence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505065_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société Le Pavillon Bleu, représentée par Me Achou-Lepage, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CC

civ3

61372456cd58014677414a77

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Caisse de garantie immobilière de la fédération nationale française du bâtiment (CGI-FFB) du désistement de son pourvoi formé contre l'arrêt du 27 novembre 2001 sauf en ce qu'il est dirigé contre la Société

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742401b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

de la société AAFC étaient André X... et Christian Y... et qu'il traitait la vente des avions avec eux ; que la société AAFC avait un compte à la banque SAGA domicilié au cabinet SEFAC d'André X... ;

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3cacdc6046d47887da4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] [I] a confié à la société l'Immobilier [M], un mandat de vente sans exclusivité relatif à un bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 9], pour un prix de 220 000 euros commission comprise.

Source officielle
CC

civ3

60794c919ba5988459c460fb

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juin 1992), que la société anonyme d'habitations à loyer modéré Carpi, qui a vendu à terme un ensemble de pavillons, a, en raison de graves

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

67874f1bd61a5c2f4aa36586

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, et a condamné la société Citallios à payer à M.

Source officielle

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