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1 185 résultats pour « sol glissant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794be59ba5988459c4435f

Cassation

24 mars 1980

24 mars 1980

ETAIT MONTE SUR LE REBORD D'UN BASSIN ARTIFICIEL, INSTALLE POUR UNE COMPETITION, PERDIT L'EQUILIBRE ET FIT UNE CHUTE, SA TETE HEURTANT LE FOND DU BASSIN ; QUE BOURGOGNON, BLESSE, DEMANDA REPARATION DE SON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec314ddd062d9f810e1dfa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Docteur [W], désigné par ordonnance de référé du 3 mars 2023, ayant déposé son rapport, Madame [Y] [Z] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes

Source officielle
CA

4ème Chambre

696a0120cdc6046d47800360

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il convient de distinguer d'une part la question de l'étanchéité sous ces 2 salles de bain et d'autre part celle du sol carrelé du bac de la douche à l'Italienne du rez-de-chaussée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100104

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

2015 à 16h02 au parking de la Rotonde à Aix-en-Provence pour porter secours à Mme J..., victime d'une chute, mais aussi de la déclaration de Mme X... du 18 mars 2015, qui écrit que revenant dans les sous-sols

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300556_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme E soutient que : - elle a été victime, le 6 octobre 2020 vers 8h50, d'une chute au niveau du 41 rue Fructidor à Chalon-sur-Saône, sur le trottoir rendu glissant par une flaque de colle de papier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01503_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

B A, né en 1957, alors qu'il se dirigeait vers la plage des Éléphants, à Sainte-Maxime s'est fracturé la cheville droite en glissant sur la rampe d'accès de la plage.

Source officielle
CC

civ1

61372466cd580146774152bb

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

fait une chute sur la piste de danse de la discothèque l'Eclipse à Castillonnes, alors qu'elle participait à une soirée "mousse" organisée par cet établissement ; qu'elle a assigné en réparation de son

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421024

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d14

Appel

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Ils ont contesté l'existence d'une pierre de taille sous le sol sableux où évoluent les chevaux, en précisant qu'un procès-verbal de contrôle établi le 29 avril 1994 par le service régional des Haras ne

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff66

Cassation

11 février 1981

11 février 1981

A PARIS, S'EST BLESSEE EN GLISSANT SUR LE SOL DU RESTAURANT SITUE DANS LE MEME IMMEUBLE ET RESERVE AU PERSONNEL DE CETTE ENTREPRISE ET DE CINQ AUTRES SOCIETES REUNIES EN COMITE DE GESTION; ATTENDU QU'IL

Source officielle
CC

civ2

60794bbf9ba5988459c43d6f

Cassation

16 novembre 1978

16 novembre 1978

DE LA ROUSSILHE, A DEMANDE REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SON FILS A LA SCI ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA FRANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE LA SCI ENTIEREMENT RESPONSABLE

Source officielle
CC

civ2

60794c919ba5988459c460a7

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X... a demandé la réparation de son préjudice à M.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e968

Cassation

27 janvier 1971

27 janvier 1971

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE UN AUTOMOBILISTE QUI, CIRCULANT SUR UNE AUTOROUTE PAR TEMPS DE PLUIE, AVAIT PERDU BRUSQUEMENT LE CONTROLE DE SON

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c0228

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans le cadre de son second témoignage du 31 août 2022, Mme [K] a attesté avoir vu Madame [U] [T] glisser et tomber, le magasin passait la nettoyeuse-laveuse du sol et Mme [U] [T] s'était blessée en glissant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200631

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

anormalité révélée par son état ; qu'en écartant la responsabilité de la commune de [Localité 1] quand elle constatait que Mme [H] avait fait une chute sur le sol du parking du centre commercial,

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ac0ddb778926963019

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Selon elle si un sol ne peut engager la responsabilité de son gardien qu’en cas de preuve du caractère anormal de sa position et/ou de son caractère anormalement glissant, en l'espèce la passerelle était

Source officielle
CC

civ2

6079410c9ba5988459c40080

Cassation

9 mars 1972

9 mars 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, GLISSANT SUR UN DETRITUS DE FRUIT OU LEGUME SUR LE SOL D'UN MAGASIN EXPLOITE PAR LA SOCIETE DES SUPERMARCHES DOC MAGASINS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201338

Cassation

3 septembre 2009

3 septembre 2009

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil et les articles L. 411 1 et 452 1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b15a1775905dba3bc94

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La société [S] a sous-traité le lot chauffage par le sol et installation d'une pompe à chaleur à la société [V] [F], assurée auprès de la compagnie Axa.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c016cdc6046d4787a5ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] au début de sa chute mais a vu son corps glisser le long de marches jusqu'au sol, alors que M. [B] était déjà allongé, la tête la première. M.

Source officielle

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