AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794be59ba5988459c4435f
24 mars 1980
24 mars 1980
ETAIT MONTE SUR LE REBORD D'UN BASSIN ARTIFICIEL, INSTALLE POUR UNE COMPETITION, PERDIT L'EQUILIBRE ET FIT UNE CHUTE, SA TETE HEURTANT LE FOND DU BASSIN ; QUE BOURGOGNON, BLESSE, DEMANDA REPARATION DE SON
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec314ddd062d9f810e1dfa
1 avril 2025
1 avril 2025
Le Docteur [W], désigné par ordonnance de référé du 3 mars 2023, ayant déposé son rapport, Madame [Y] [Z] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes
Source officielle4ème Chambre
696a0120cdc6046d47800360
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il convient de distinguer d'une part la question de l'étanchéité sous ces 2 salles de bain et d'autre part celle du sol carrelé du bac de la douche à l'Italienne du rez-de-chaussée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100104
5 février 2020
5 février 2020
2015 à 16h02 au parking de la Rotonde à Aix-en-Provence pour porter secours à Mme J..., victime d'une chute, mais aussi de la déclaration de Mme X... du 18 mars 2015, qui écrit que revenant dans les sous-sols
Source officielle3ème chambre
DTA_2300556_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme E soutient que : - elle a été victime, le 6 octobre 2020 vers 8h50, d'une chute au niveau du 41 rue Fructidor à Chalon-sur-Saône, sur le trottoir rendu glissant par une flaque de colle de papier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01503_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, né en 1957, alors qu'il se dirigeait vers la plage des Éléphants, à Sainte-Maxime s'est fracturé la cheville droite en glissant sur la rampe d'accès de la plage.
Source officielleciv1
61372466cd580146774152bb
15 novembre 2005
15 novembre 2005
fait une chute sur la piste de danse de la discothèque l'Eclipse à Castillonnes, alors qu'elle participait à une soirée "mousse" organisée par cet établissement ; qu'elle a assigné en réparation de son
Source officiellecr
613725dacd58014677421024
26 juin 2001
26 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d14
13 novembre 1998
13 novembre 1998
Ils ont contesté l'existence d'une pierre de taille sous le sol sableux où évoluent les chevaux, en précisant qu'un procès-verbal de contrôle établi le 29 avril 1994 par le service régional des Haras ne
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff66
11 février 1981
11 février 1981
A PARIS, S'EST BLESSEE EN GLISSANT SUR LE SOL DU RESTAURANT SITUE DANS LE MEME IMMEUBLE ET RESERVE AU PERSONNEL DE CETTE ENTREPRISE ET DE CINQ AUTRES SOCIETES REUNIES EN COMITE DE GESTION; ATTENDU QU'IL
Source officielleciv2
60794bbf9ba5988459c43d6f
16 novembre 1978
16 novembre 1978
DE LA ROUSSILHE, A DEMANDE REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SON FILS A LA SCI ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA FRANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE LA SCI ENTIEREMENT RESPONSABLE
Source officielleciv2
60794c919ba5988459c460a7
5 janvier 1994
5 janvier 1994
X... a demandé la réparation de son préjudice à M.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e968
27 janvier 1971
27 janvier 1971
MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE UN AUTOMOBILISTE QUI, CIRCULANT SUR UNE AUTOROUTE PAR TEMPS DE PLUIE, AVAIT PERDU BRUSQUEMENT LE CONTROLE DE SON
Source officielleChambre 1-6
68e899f360ca52a2831c0228
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans le cadre de son second témoignage du 31 août 2022, Mme [K] a attesté avoir vu Madame [U] [T] glisser et tomber, le magasin passait la nettoyeuse-laveuse du sol et Mme [U] [T] s'était blessée en glissant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200631
17 juin 2021
17 juin 2021
anormalité révélée par son état ; qu'en écartant la responsabilité de la commune de [Localité 1] quand elle constatait que Mme [H] avait fait une chute sur le sol du parking du centre commercial,
Source officielleQuatrième Chambre
65a196ac0ddb778926963019
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Selon elle si un sol ne peut engager la responsabilité de son gardien qu’en cas de preuve du caractère anormal de sa position et/ou de son caractère anormalement glissant, en l'espèce la passerelle était
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c40080
9 mars 1972
9 mars 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, GLISSANT SUR UN DETRITUS DE FRUIT OU LEGUME SUR LE SOL D'UN MAGASIN EXPLOITE PAR LA SOCIETE DES SUPERMARCHES DOC MAGASINS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201338
3 septembre 2009
3 septembre 2009
moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil et les articles L. 411 1 et 452 1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son
Source officielle1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc94
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société [S] a sous-traité le lot chauffage par le sol et installation d'une pompe à chaleur à la société [V] [F], assurée auprès de la compagnie Axa.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1c016cdc6046d4787a5ff
16 avril 2026
16 avril 2026
[B] au début de sa chute mais a vu son corps glisser le long de marches jusqu'au sol, alors que M. [B] était déjà allongé, la tête la première. M.
Source officiellePage 18 sur 60