débiteurs de comptes courants et d'effets de commerce ; que la créance a été contestée ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses créances déclarées au titre des soldes débiteurs de

[B] [J] devant ce juge des contentieux de la protection en paiement des sommes suivantes : - 10 320,45 euros avec intérêts au taux de 18.50% l’an à compter du 8 mars 2025, au titre du solde débiteur d’

la créance de la Société générale au passif de la société [Adresse 2] au jour du jugement de liquidation judiciaire, soit le 14/12/2023, aux sommes suivantes, à titre chirographaire : - Au titre du solde

[P] [G] et Mme [I] [Z] épouse [G] afin de voir condamner ceux-ci à lui payer la somme de 7.875,62 euros au titre du solde débiteur d'un compte courant outre intérêts au taux légal à compter de la première

Jacques et Mongellaz des sommes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'elle a opéré compensation entre le solde débiteur du compte de la SCI et la totalité des sommes qu'elle

du compte courant devienne débiteur » ; qu'en déclarant cependant recevable l'action de la banque en paiement du solde débiteur du compte courant, celui-là même qui avait pour origine les contre-passations

de la date d’envoi de la notification, le solde débiteur du compte courant devra être remboursé et que le compte devra fonctionner sur base créditrice (pièce n° 14).

Y..., ès qualités, voulait faire obstacle à la demande de restitution de la retenue de garantie en déduisant l'inexistence du solde de retenue, après compensation avec le solde débiteur du compte courant

courant qui présentait au jour du jugement d'ouverture un solde débiteur de 31 343,39 francs ; qu'en mars 1999, la banque a perçu, en exécution d'un marché ayant fait l'objet à son profit d'une cession

* 14.938,65 euros à raison du solde débiteur du compte PROVISIO no 50617967 - condamner M. X...

vis des cautions, à l'imputation de ces fonds créditeurs sur le solde débiteur du compte courant entreprise nº [Compte bancaire 2] ; qu'il en va différemment du compte Dailly dans la mesure où

Cette déchéance, quelle qu'elle soit, est-elle applicable à l'ensemble d'un solde débiteur de compte bancaire ayant duré plus de 3 mois ou seulement au solde débiteur postérieur au troisième mois de débit

Par déclaration du 4 novembre 2019, la banque a relevé appel de ce jugement en ce que celui-ci l'a déboutée de sa demande en paiement de la somme de 323 015,69€ au titre du solde débiteur du compte courant

d'impayés, commissions d'intervention et intérêts indûment perçus ; Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts d'un montant égal au capital restant dû au titre du solde

X... et Y..., en leurs qualités de cautions de la société Sotib, à fins de paiement d'un solde débiteur d'un compte de mobilisations de créances opérées sur le fondement de la loi du 2 janvier 1981 ; qu'ils

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu que la caution est tenue de garantir le solde débiteur d'un compte courant au jour de l'expiration du

le solde débiteur de compte courant.

S’agissant de son endettement, elle expose que le solde débiteur du compte courant ouvert au [8], qui était un compte joint, a été régularisé, et que ce compte va être clôturé.