] a constaté une évolution négative de certains postes de charges et, ayant perdu confiance dans monsieur [W], a souhaité que ce dernier fournisse des éclaircissements sur sa gestion et rembourse le solde

Le 1er août et 17 septembre 2013, la SCI [Localité 5] 7 a été sommée de prendre possession de son logement et de régler le solde du prix de vente, sans effet.

Elle expose qu'au 30 septembre 2025, le compte bancaire de la société affiche un solde de 40 815,03 euros.

la Selarl [R] [K] de sa demande reconventionnelle de paiement d'un solde de charges; DIT n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit de la présente décision ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires

les provisions réclamées à M. [L] [I] Il résulte des explications des parties et il n’est pas formellement contesté que M.

X..., nommé en référé administrateur provisoire de la société Carrières de Flines-Lez-Raches Bar frères (la société Bar frères) avec mission de gérer la société, de réaliser un audit de gestion et de formuler

X... et Y... se sont, en outre, portés forts de la société IVF, détentrice d'un certain nombre d'actions ; qu'il était prévu par ce protocole, d'un côté, que la valeur totale des actions provisoirement

à Madame J... et l'a assignée le 15 janvier 2014 devant le tribunal de grande instance de La Roche sur Yon afin de la voir condamnée à lui payer la somme de 1.580,20 euros au titre du solde débiteur du

Ils prétendent ainsi qu'au jour de la conclusion des actes de caution rien ne justifiait la signature d'un engagement 'omnibus' dès lors que le compte courant de la société Pam présentait un solde positif

XP..., architecte et d'un groupement d'entreprises dont le mandataire commun était la société Nord-France, chargée du gros oeuvre et du revêtements des sols ; que la réception provisoire des ouvrages a

[S] au titre du solde débiteur du compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX01], - dit que la société Franfinance est déchue de la totalité de son droit aux intérêts et frais de toute nature applicables au solde

versées, le solde des honoraires s'élève à 1 300 euros. 15.

; que la retenue d'une moitié de sa solde qui a été opérée est donc irrégulière ; qu'il a droit au versement de la demi-solde qui ne lui pas été versée avec les intérêts légaux ; Vu les autres pièces

Par note en délibéré en date du 2 avril 2026, le conseil du bailleur a confirmé que la dette avait été soldée, ne restait que le loyer courant.

de 30 000 francs à titre de dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la décision confirmée ne prononçait la résolution de la vente litigieuse qu'à défaut de paiement par lui du solde

syndicaux que l'indemnité de départ à la retraite serait majorée d'un montant brut équivalent au barème de l'indemnité de mise à la retraite et que, compte tenu des avances mensuelles déjà perçues, le solde

Autrement dit, les mensualités d’un prêt prélevées sur le compte alors que le solde de ce dernier se trouve débiteur en dehors de toute convention écrite, qui amplifient le solde débiteur, restent des

, Monsieur [H] [L] et Madame [S] [Y] exposent avoir réglé la somme de 558.00 euros le 2 septembre 2024 au titre du loyer et des provisions sur charges de ce mois pour le compte de leur fille, Madame [