Elle observe enfin avoir tenté de vérifier elle-même mais avoir constaté que si ce client existe dans le fichier, aucune trace de sa commande n'est enregistrée.

[P] [J], bailleur, l'attestation d'assurance du logement loué dans le mois qui a suivi le commandement du 26 janvier 2023 remis à personne et conformément à la clause résolutoire prévue au bail, ni à l'occasion

A l'appui de ses prétentions, la MSA Dordogne et Lot et Garonne fait valoir que des mises en demeure suivies de contraintes puis de jugements de condamnation eux mêmes suivis de commandements de payer

Ces commandements ont été notifiés à la CCAPEX par courrier électronique enregistré le 3 octobre 2022.

Le bailleur justifie de la notification du commandement à la CCAPEX et de l’assignation au représentant de l'Etat dans le délai. L’action est recevable.

Il est constant que les causes du commandement de payer du 30 août 2024 et du 05 septembre 2024 sont demeurées impayées dans le délai de deux mois ayant suivi le commandement, lequel rappelait la clause

La société CITYA a commandé les travaux de réfection de la toiture auprès de l’entreprise RECCIA en décembre 2019.

S'en est suivi un commandement aux fins de saisie-vente signifié à M. [L] pour la somme de 14 337, 08 euros, le 23 février 2022, qui n'a nullement été contesté par le débiteur. 24.

n'existe aucune corrélation mathématique entre le chiffre d'affaires et le nombre d'heures de travail dès lors que malgré un investissement certain en temps de préparation et tenue de la réunion, puis de suivi

Se prévalant déchéances impayées, la commune de [Localité 5] a fait notifier au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire selon procès-verbal du 30 août 2021.

société intimée) de formaliser effectivement les rapports contractuels, écrit qui suit une discussion verbale du 4 précédent ; que s'agissant des rapports entretenus entre les parties concernant le suivi

de cette perte et suggéré des améliorations de procédure pour éviter ces écarts (mise en place conjointe d'un tableau de suivi des commandes et de la distribution des tickets restaurant et bordereau d'émargement

sur trois types de produits'; - sa pièce n°18 intitulées «'Tableau Suivi Commande'»'; - sa pièce n°19 intitulée «'Tableau STOCK et Réapro'»'; - sa pièce n°20': Tableau concernant l'étiquetage

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.

lui-même à certaines livraisons, détermine avec les fabricants les prix proposés aux clients, s'occupe des réassortiments, procède aux étiquetages, discute des modèles, dispose d'une comptabilité de suivi

Par déclaration du 18 mars 2022, la société [T] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 10 mars 2022, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées.

constitutifs de faute grave à savoir : le dénigrement de deux collègues auprès de la direction dans le but d'obtenir une promotion, un trou de caisse de 491,91 euros reconnu alors qu'elle était chargée du suivi

de parcloses, usinage) " - un poste " administratif consistant à : assurer l'accueil téléphonique, prendre les rendez-vous commerciaux et d'intervention, réaliser le chiffrage des offres, assurer le suivi

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

les entretiens d'embauche, des difficultés d'encadrement de l'équipe de vente de la boutique de la rue Saint Lazare, la chute du chiffre d'affaires en novembre et décembre 2010, un manquement sur le suivi