X... a été embauché par la société Sogea du Sud-Ouest à compter du 1er janvier 1990 en qualité de chauffeur ; que le 7 novembre 1994 l'employeur l'a informé de la suppression de son poste de chauffeur

appartenant à la société civile immobilière Villa France (SCI) ; que la SCI ayant fait construire sur cette parcelle un immeuble de six étages, haut de 19 mètres et comprenant 27 logements, Mme X... et

Sur les quatre moyens réunis, reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1993) et les productions que Mme Y..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble partiellement

[S] en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, liquidation de la créance de réduction du legs universel, réintégration à la succession de différents biens qui auraient

pente naturelle. - le terrain NOURTIER (parcelle cadastrée n° 116) et son prolongement (parcelle cadastrée n°115) présente une différence de niveau.

[R] [O], fixé les sommes à rapporter à la succession par Mme [P] [O] et dit que les sommes perçues par M.

de son père, motif pris qu'il n'était pas établi que celui-ci "devait prendre la succession de son père", sans se prononcer sur le point pertinent de savoir s'il n'existait pas au moins une probabilité

Ils ne peuvent pas être démolis ou abattus mais peuvent faire l'objet de travaux de réhabilitation, d'extension ou de surélévation, voire de modifications ou de suppression très partielles pour leurs composants

X... ont été assignés le 3 janvier 1984 en nullité des testaments et que cette demande a été rejetée par arrêt de la cour d'appel de Pau le 5 novembre 1987 ; qu'aucune déclaration de succession n'ayant

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° N 24-16.345

les effectifs de l'entreprise avaient été réduits de près d'un quart; qu'il était par ailleurs justifié que l'entreprise, eu égard à la baisse d'activité, avait été autorisée à recourir au chômage partiel

[K] et Mme [M], son épouse, en rétablissement d'un chemin de servitude, en suppression des clôtures empiétant sur deux de leurs parcelles, en démolition des regards de captage d'eau situés sur leur parcelle

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation partielle, partiellement sans renvoi (pourvoi n° N 23-18.066) Mme CHAMPALAUNE, présidente

[S] a versé, le 21 mars 2007, un acompte de 270 000 euros sur les droits de succession.

[G] [C] à l'encontre de la succession de M.

X... a continué à exécuter des activités partielles de mécanicien et à effectuer de courts déplacements début septembre, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et alors, ensuite

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Cassation partielle M.

Attendu que les juges du fond ne peuvent aggraver le sort de l'appelant sur son appel en l'absence d'un appel incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un litige relatif à la succession