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16 994 résultats pour « syndic provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5d7cdc6046d479b49ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

mais de plus, qu’ils ne doivent pas être supportés par le syndicat des copropriétaires, la facturation en elle-même de ces frais par le syndic en exercice, le cabinet [R], étant injustifiée.

Source officielle

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TJ

Ch 10 REFERES

6a160dc5cdc6046d4708699b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’absence de régularisation, par acte délivré le 9 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société [C], a fait assigner la SCI

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d8ccdc6046d470864d4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’absence de régularisation, par acte délivré le 26 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, La S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e230dcdc6046d475c4e35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au syndic de copropriété.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f665ecdc6046d477d2cf9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Logis vert 1, représenté par son syndic en exercice, la société Welo, a fait assigner selon la

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a1135afcdc6046d47a60a18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [E] et la société le Khéops à payer au syndicat des copropriétaires « [Adresse 2] » de l'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 4] représenté par son syndic la société Cabinet Sauvage

Source officielle
CC

civ3

61372689cd58014677426558

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

a qualité pour agir en justice tant en demande qu'en défense ; que le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300553

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

des copropriétaires du [Adresse 1] (le syndicat) et la société Cabinet de Gestion Guy Soutoul, syndic, en annulation du mandat du syndic, désignation d'un administrateur provisoire, annulation des décisions

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413a9f

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

unique, régi par un règlement de copropriété établi le 6 mars 1967, que la désignation d'un syndic n'est intervenue que par assemblée générale du 5 avril 1990, convoquée par un administrateur provisoire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfdd2acdc6046d475dd1e0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7accdc6046d473bc577

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par actes du 3 mars 2021, la SARL ETABLISSEMENTS BOYER ET CIE a fait assigner en référé le Syndicat des COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 7] pris en la personne de son syndic la SAS SQUARE HABITAT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301449

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

X... tant en sa qualité alléguée de syndic évincé qu'en sa qualité allégué de représentant du syndicat des copropriétaires ayant été évincé et agissant au bénéfice de l'article 534 du code de procédure

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6203cdc6046d4722222f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte délivré le 14 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [S] [N], représenté par son syndic, a fait citer Monsieur [X] [B] devant le juge du tribunal judiciaire de STRASBOURG

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d4fecdc6046d47680a43

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 23 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, la société O'REAL, a fait assigner Monsieur [T] [Q] devant le tribunal de proximité de Saint-Ouen aux fins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300004

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Les copropriétaires qui n'avaient pas contracté avec la société TDF l'ont assignée, ainsi que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 33] (le syndicat des copropriétaires), en annulation

Source officielle
CC

civ3

61372215cd580146773fa13f

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence du Stade, ...

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d16ecdc6046d4789bd29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété de l'immeuble du [Adresse 6] et [Adresse 8] à [Localité 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la société Century 21, sollicite du premier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01ddacdc6046d470692f7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, à l’examen de l’assignation délivrée le 2 septembre 2025 par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé " [Adresse 5] " situé [Adresse 2] représenté par son syndic en

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c731cdc6046d479de182

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par exploit du 02 avril 2024, monsieur [E] [Q] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Columbia représenté par son syndic en exercice, La SAS Audras & Delaunois, devant le

Source officielle
CC

civ3

61372232cd580146773fb007

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SERP, ledit syndic demeurant ... (5ème), 8 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... (19ème), 9 / de M. S.

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