[VD] d'avoir facturé des soins cotés au tarif AMI 4 du 9 novembre 2017 au 29 février 2020, puis cotés au tarif AMI 2 du 2 juillet au 31 août 2018, en plus des soins AMI 1 déjà facturés quotidiennement.

introduit le 16 août 2005, contre la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (la Caisse), une action en suppression de clauses contenues dans la convention de compte de dépôt et dans le guide tarifaire

; ayant ou non des employés sous ses ordres»; - la définition conventionnelle de l'annexe IV groupe 3 de l'agent déclarant en douanes cadre : 'Agent ayant la procuration, connaissant tous les tarifs

liquides " de l'entreprise a consisté à déterminer, après dépouillement des factures d'achats incluant les factures non comptabilisées, le nombre de doses et de bouteilles revendues, et à appliquer les tarifs

Elle a aussi constaté que le chiffre d’affaires comptabilisé à partir des tickets Z, n’est pas exhaustif.

SAS Le Majestic selon la méthode des achats revendus après avoir dépouillé l'ensemble des factures d'achat, en tenant compte des doses servies et notamment des ventes au verre ou à la bouteille, des tarifs

31 824 euros de l'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 2013 ; - l'évaluation par l'administration de la valeur vénale des produits stupéfiants est exagérée ; le prix unitaire au tarif

Or le poids indiqué sur la balance était de 940 grs et non de 248 grs comme indiqué sur le ticket. Monsieur [U] vous a demandé des explications concernant cet écart de prix.

la reconstitution du chiffre d'affaires des liquides à partir de l'analyse des factures d'achats de ces mêmes produits qu'elle a classés en catégories, puis par produits auxquels elle a appliqué les tarifs

Elle fait valoir que : - les conditions tarifaires ont été expressément acceptées par l'appelante ; elles précisent le mode de calcul des intérêts et commissions, - elle produit les tickets d'agios adressés

S'agissant des tickets restaurant, le relevé de présence mensuelle de Mme Yasmine X... fait apparaître qu'au cours du mois de mai 2009, elle est venue travailler 14 jours.

En l'affaire Eytişim Basın Yayın Reklam Sanat Hizmetleri Ticaret Limited Şirketi [2] c.

> Ces mêmes notes de frais font état de repas pour un montant variant entre 19,30 € et 19,50 €, alors que les tarifs de ce restaurateur s'établissent entre 10 € pour un plat du jour et au maximum 15

-Nous avons constaté que lorsque que vous négociez la mise en place de tickets [...] avec les fournisseurs, vous ne leur faisiez signer aucun contrat.

pourront être inférieurs à ceux pratiqués au moment de la fusion, la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires à la demande de l'employeur, la prise en charge des cotisations de mutuelle et des tickets

qu'elle auraient rencontrées lors de l'installation par elle-même de son système de priorisation des flux, puisque d'une part, elle n'a pas émis auprès de la société Cisco, fournisseur du matériel, de ticket

En l'absence de production de tout ticket de caisse, l'administration fiscale était fondée à retenir un ratio de 50 %. 17.

Elle soutient que : - la décision est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors qu’eu égard à son état de santé et à ses revenus, le montant de 1 547,93 euros, avant déduction du ticket modérateur

recettes de l’entreprise a consisté à déterminer, dans un premier temps, le coefficient correspondant à la proportion des cafés vendus isolément dans le chiffre d’affaires total, à partir des copies du ticket

Elle conteste également les prestations de service facturées et la Banque doit justifier avoir donné connaissance à son client du tarif appliqué et des modifications apportées au fil des ans.