conventionnel de 4,6730 % l'an à compter du 2 février 2004 jusqu'à parfait paiement ; . la somme en principal de 109.980,91 euros, outre les intérêts au taux conventionnel de 4,6730 % l'an à compter

Monsieur [W] [G] aux fins d'entendre : Condamner Monsieur [W] [G] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE, S.A. la somme de 13.135,47 € en remboursement de sa garantie de caution, avec intérêts de retard au taux

la déchéance du terme et à titre subsidiaire, la résiliation judiciaire du contrat de prêt, ainsi que sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 16799,86 euros en principal avec intérêts au taux

aux arrêts de l'avoir condamné à verser à sa cliente une somme de 55 122,14 francs, représentant la différence entre le montant des agios au taux conventionnel et le montant des agios au taux légal dus

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une certaine somme avec intérêts au taux conventionnel, en sa qualité de caution solidaire de la société IES, alors, selon le moyen, qu'il

de compte courant précisait que le taux d'intérêt applicable au compte pendant sa durée de fonctionnement serait un taux conventionnel et que le solde débiteur du compte serait, après clôture, productif

signé le 20 juillet 2011 avec les intérêts au taux conventionnel de 8,45 % sur 3 771,87 euros à compter du 6 décembre 2016 et au taux légal pour le surplus, ' la somme de 13 727,83 euros au titre du

X... à réparer le préjudice consistant dans la différence entre les intérêts au taux conventionnel calculés sur la période du 24 juillet 1987 au 31 janvier 1989 et les intérêts au taux légal pendant le

d'intérêt variant selon le taux de base de la Banque était nulle, il n'y avait pas lieu de substituer le taux légal au taux conventionnel de 14,60 % initialement prévu, puisque celui-ci était resté constant

conventionnel de 6 % l'an à compter du 18 juin 2025, et la somme de 14 946,25 euros correspondant aux échéances mensuelles des mois de juillet, août et septembre 2025, outre les intérêts au taux conventionnel

Il en déduit que la banque a appliqué un diviseur 360 et donc l'année dite à la lombarde ce qui emporte le caractère erroné du taux et la nullité du taux conventionnel.

[M] [W] à payer à la société la somme de 9 648,96 euros majorée des intérêts au taux conventionnel de 9,70 % à compter du 27 novembre 2018 et de la somme de 50 euros outre les intérêts au taux légal à

taux conventionnel ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la SOCIETE GENERALE la somme de 800 € au titre des frais irrépétibles

X... à payer à la banque les soldes débiteurs des crédits KM 020447, KM 020448 et KM 020449, avec intérêts au taux conventionnel à compter du 10 janvier 2007, alors qu'en premier lieu, elle n'avait pas

substitué au taux conventionnel pour toute la durée des trois prêts dont s'agit et la CEBPL doit être condamnée à leur rembourser l'excédent d'intérêts perçus.

à la violation de l'engagement d'exclusivité ; 67 464,77 € au titre de 15 factures impayées, avec intérêts au taux conventionnel de 12 fois l'intérêt légal à compter de la mise en demeure du 29 avril

€ (trois mille quatre cent cinquante-sept euros et cinquante-six centimes) au titre de son cautionnement solidaire, suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 2016, à parfaire des intérêts au taux

montant des intérêts et frais injustifiés, est irrecevable, qu'il a été ainsi définitivement jugé que la créance de la banque sur la société s'élève à la somme de 563 434,34 francs avec les intérêts au taux