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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
67f0ba53ea6533065f551e1a
4 avril 2025
4 avril 2025
que le 19 décembre 2014, le groupe hospitalier a été mis en demeure par chacune des caisses de payer les sommes qu'elles estimaient leur être dues ; qu'après vaine saisine de la commission de recours amiable
Source officiellePôle Civil section 3
679aa43fe9a46d1f5a769a58
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Une expertise amiable a été réalisée par le Docteur [K] [O] et le Docteur [V] [Y], le 18 avril 2000. En 2004, une prothèse de hanche gauche a été posée à monsieur [Z] [A].
Source officielle5e chambre Pole social
627b55cc76c5d9057df8015f
10 mai 2022
10 mai 2022
Par courrier du 19 février 2018, la Sarl [5] a saisi la commission de recours amiable du régime social des indépendants.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a135c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par décision du 15 février 2022, la commission médicale de recours amiable ([7]) de la caisse a confirmé le taux de 10%.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bd52cdc6046d47603c8d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A défaut d'accord amiable, le prix est fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation selon les règles mentionnées à l'article L 213-4.
Source officielle3e chambre sociale
600fee7b6f373323c906c836
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Le 6 avril 2014 le praticien saisit la Commission de Recours Amiable de la caisse.
Source officielleChambre Sociale
653b59d2502b828318c4e687
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[6] Lieu dit [Adresse 7] [Localité 2] Absorbée le 1er janvier 2021 par la S.A.S [5] Sise [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC, substitué par Me Amélie
Source officielleChambre Sociale
653b59d3502b828318c4e68b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
S.A.S. [6] Lieu dit [Adresse 7] [Localité 2] Absorbée le 1er janvier 2021 par la S.A.S. [5] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC, substitué par Me Amélie
Source officielleChambre sociale
696a41e2cdc6046d47872a16
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[W] [P] en qualité de liquidateur amiable. Cette décision a été publiée le 15 juillet 2021.
Source officielleLoyers commerciaux
66197c111b7735881a7c16fa
12 avril 2024
12 avril 2024
SDD, aux droits de laquelle vient la SARL SARTO MARAIS par acte de cession de fonds de commerce du 24 septembre 2019, des locaux à usage commercial ayant pour destination exclusive le commerce de " tissus
Source officielle5ème Chambre
6809c7485f55848ebdc1a001
23 avril 2025
23 avril 2025
entre en contact avec l'ampoule, - il se produit une flamme suffisante pour enflammer le tissu ou la matière formant l'abat-jour.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16317b9f94e984650c2fc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Concernant la sensation d’enfermement, l’expertise amiable produite par chacune des parties conclut que ce sentiment constitue un préjudice anormal qui déprécie la valeur vénale de leur bien.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906318_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2020 et le 15 janvier 2022, le syndicat mixte ouvert PACA THD, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60369cc3effee83f080a16ef
23 septembre 2015
23 septembre 2015
[W], des locaux à usage de commerce de tissus, confection, bonneterie, prêt à porter, maroquinerie, bagagerie, tapisserie et mercerie, situés [Adresse 1].
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb015bbe450008b2cde4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SAS [D] a pour activité le négoce d'articles d'importation de linge de lit, d'ameublement et de décoration de la maison, la fabrication, l'importation et le négoce de tous les articles textiles.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100631
4 juin 2014
4 juin 2014
Swisslife), un produit phytopharmaceutique dénommé RIMSAM, pour lequel elle est titulaire d'une autorisation de mise sur le marché simplifiée lui permettant l'importation parallèle d'un produit de marque TITUS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC001711906
7 avril 2009
7 avril 2009
La Cour observe d’emblée que les parties ne sont pas parvenues à s’entendre sur les termes d’un règlement amiable de l’affaire.
Source officielleChambre 10
62c7c9b5cb8dca058e3e79e6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Subsidiairement, la SERS fait valoir que : - les accords amiables peuvent être retenus comme termes de référence quand bien même ont-ils étaient obtenus sur la base d'une valeur globale de 6 000 euros
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bd4bcdc6046d47603bde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A défaut d'accord amiable, le prix est fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation selon les règles mentionnées à l'article L 213-4.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-192114
14 mars 2019
14 mars 2019
amiable 31890/96 KINAY M.
Source officiellePage 18 sur 40