/ que l'assuré est assujetti, en ce qui concerne les sorties, aux dispositions du règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie, et notamment à son article 104 ; que si le médecin traitant

bibliothèque, qui ont été partiellement sous-traités à la société Extha ; qu'après exécution, un différend s'est élevé entre les parties au sujet du règlement de travaux supplémentaires ; que le sous-traitant

Il en déduit que, le sous-traitant ayant déjà été indemnisé au titre de son action directe, il ne justifiait d'aucun préjudice complémentaire pouvant être indemnisé. 15.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 juillet 2022), à la suite du contrôle d'un sous-traitant de la société [3] (le donneur d'ordre) ayant donné lieu à l'établissement le 8 juin 2017 d'un procès-verbal de

La Sas Stap est intervenue en qualité de sous-traitant de la Sarl Epur Nature.

Cette dernière a sous-traité, avec l'agrément du maître de l'ouvrage, une partie des travaux à la SAS Acodi avec laquelle elle a conclu le12 novembre 2012 un contrat de sous-traitance d'un montant de 527

Les juges ajoutent que les salariés des sous-traitants, anciens employés de la société Betco, utilisaient ses locaux et les équipements de celle-ci de manière à travailler à moindre coût. 12.

intervenues à l'opération, la société Sari immobilier, en qualité de maître de l'ouvrage délégué, la société Sari ingénierie, en celle de maître d'oeuvre, et la société Promopar, en tant que sous-traitant

, a confié la construction d'un ouvrage à usage de "biospace tropical" à la société SDFP, qui a sous-traité les lots "chauffage, ventilation, humidification" à la société Monceau DPC ; que ce sous-traitant

Mouraret fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à être relevée et garantie par la société Gal'Valence en application de l'article 1147 du code civil, alors, selon le moyen, que le sous-traitant

23 mai 2017), qu'à la suite de l'établissement de procès-verbaux de délit pour travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage à l'encontre de la société Baticom (la société sous-traitante

sa première branche : Attendu que la société Isolmondego fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur de responsabilité civile exploitation (la société Axa Portugal companhia de seguros) d'un sous-traitant

coupable de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé ; "aux motifs que Frédéric X... est le président du Conseil d'administration de la société Fontelec qui a obtenu la sous-traitance

CGEE-Alsthom, aux droits de laquelle vient la société Cegelec, l'exécution d'une partie des travaux dont elle avait elle-même été chargée par la société Macocco, maître de l'ouvrage; que le sous-traitant

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 avril 2002), que la société Seteb a conclu, le 3 mars 1996, avec la société Hoyez un contrat de sous-traitance

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 février 1991), qu'ayant, en 1986 et 1987, chargé la société des Etablissements Belaud-Pardessus (société Belaud-Pardessus) d'exécuter en sous-traitance

un marché ; que cette société lui a communiqué la liste des trois entrepreneurs, dont la société Entreprise Toulonnaise de peinture (société ETP), qu'elle avait pressentis pour l'exécution en sous-traitance

; Attendu que, pour les contrats de travaux de bâtiment et de travaux publics, le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant n'ayant pas fait l'objet

de celle-ci; Attendu que la société GEFCO fait grief à l'arrêt du 15 juin 1995 d'accueillir la demande de la société Gerland, alors, selon le moyen, "1°) que l'action directe en paiement du sous-traitant

société Europacorp (le maître d'oeuvre) a conclu avec la société Créatis un contrat d'aménagement de bureaux ; que, par devis du 11 juin 2012, la société Créatis a confié à la société Unifor (le sous-traitant