Guist'Hau, 44000 Nantes, 21°/ la société Orseau, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° F 96-19.916 formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

#Gérard Fenoll vs Centre d'aide par le travail "La Jouvene" u Association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales (APEI) d'Avignon.

Les travaux ont été réceptionnées le 7 avril 2009. L'ouvrage a été vendu en l'état futur d'achèvement à la société [E] Invest.

et, s'agissant de la société [1], pour homicide involontaire dans le cadre du travail par personne morale. 4.

aux motifs que Jean-Pierre Z..., mis en examen, entre autres infractions du chef de subornation de témoins, a délibérément cherché à entraver les investigations menées dans le cadre de l'enquête préliminaire

décision, et qui a déclaré la société précitée civilement responsable ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail

la violation des articles 222-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable de violences ayant entraîné une incapacité de travail

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17, L. 221-19 du Code du travail

E... et G..." ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-6, 121-7, 222-11, 222-12 du code pénal, préliminaire,

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation commun aux deux demandeurs et pris de la violation des articles 4, 5 et 319 du Code pénal, de l'article L. 263-2 du Code du travail

L..., contre l'arrêt n° 141 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment du chef de travail dissimulé

#Auditeur du travail v Bernard Dufour, SA Creyf's Interim and SA Creyf's Industrial.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal correctionnel de Charleroi - Belgium.#Case 76-77.

#Reference for a preliminary ruling: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgium.#Family allowances.#Case 134/77.

#Request for a preliminary ruling from Tribunal du travail de Bruxelles.#Case C-449/06.

les locaux de sa clinique vétérinaire, pour les besoins de l'activité de celle-ci, qu'il avait apposé le cachet de sa clinique sur les actes contractuels et réceptionné le matériel sur son lieu de travail

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2019, qui pour travail dissimulé, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 25

[M] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2021, qui, pour travail dissimulé, publicité tendant à favoriser le travail dissimulé

relations commerciales entre l'association Vacances sports loisirs, la société Les Airelles et l'association Coope Club, une comptabilité non conforme pour la société Les Airelles et des suspicions de travail

Par actes sous seing privé des 18 février et 20 octobre 2011, cette société a confié à Mme [P] [M], architecte, une mission de conception, comprenant les études préliminaires et l'obtention du permis de

; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, dirigé contre l'arrêt du 5 juin 2008, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire