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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
que les tuiles anciennes de l'église, environ 15x26 cm.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a070fd0451e8318d0ec7f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- Sur la mauvaise fixation des tuiles : Lors des vents violents du 16 avril 2016, des tuiles se sont envolées et ont endommagé les embellissements du plafond de la chambre 130, cinq panneaux
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f8502b828318c4e76a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
par la société [D] et Irissou qui prévoyait la fixation de la totalité des tuiles.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da0e
7 avril 1965
7 avril 1965
A LA SOCIETE IMMOBILIERE LA TUILERIE, AU MOTIF QU'IL NE SERAIT PAS ETABLI QUE LE TIERS ACQUEREUR SE SOIT RENDU COMPLICE DE LA FRAUDE PAULIENNE, ALORS QUE LA PREUVE DE CETTE COMPLICITE NE PEUT GENERALEMENT
Source officielleciv3
613722d9cd58014677402495
26 mars 1997
26 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de la Tuilerie de Saint-Jorioz, dont
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edff8
12 janvier 1988
12 janvier 1988
la société civile immobilière le Domaine de la Bataille (SCI) un pavillon construit par la société Bréguet-Constructions les époux B... ont, en raison des désordres apparus en 1982 et affectant les tuiles
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe210
14 juin 1995
14 juin 1995
de remplacement de la société Bott-Eder Gmbh, que celle-ci avait accepté de fournir l'ensemble des tuiles nécessaires à la réfection de la toiture, que les sociétés Latuner et Altenbach Und Vielsacker
Source officielleciv2
61372354cd5801467740860b
17 juin 1999
17 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Tuileries, société en nom collectif, dont le siège
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936234
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Les seuls matériaux autorisés sont l'ardoise et la tuile canal. Le choix (...) est fonction du matériau dominant dans la rue ou dans l'îlot.
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d26
4 novembre 1970
4 novembre 1970
LE PREMIER MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES TUILERIES
Source officielleciv1
613720a8cd580146773ed127
17 novembre 1987
17 novembre 1987
, reconnu la responsabilité de la société BHTP, fabricant des tuiles, placée en situation de liquidation de ses biens, et condamné son assureur, la compagnie Eagle Star, à réparer le préjudice ; Attendu
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f5550
11 décembre 1991
11 décembre 1991
André Z..., demeurant à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe), ..., 5°/ de la société d'assurances Camat, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 6°/ de la société anonyme Berard Tuileries Normandes du Maizeret
Source officielle2ème chambre
DTA_2201687_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
est mal planté et doit être déplacé ou à tout le moins redressé en ce que : - cet ouvrage a été déstabilisé à l'occasion d'un accident de la circulation survenu le 22 décembre 2017, a endommagé les tuiles
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f665
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Se plaignant de ce que, à la suite d’une tempête survenue le 27 octobre 2012, leur maison avait été abîmée par des chutes de tuiles et de morceaux de façade en provenance de la maison voisine, laissée
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20da942a604f5e932c3
13 avril 2023
13 avril 2023
pour les vents violents, de fixer toutes les tuiles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10332
30 mars 2017
30 mars 2017
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Manège de la tuilerie
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6ce
9 avril 2024
9 avril 2024
plates du pays avec un faîtage en terre uite en tuiles demi-rondes ; REJETTE toutes demandes plus amples ou contraires ; CONDAMNE la SCI Montrep et les consorts [Y] aux dépens de l'appel ;
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43176
22 janvier 1985
22 janvier 1985
CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE DE 30 PAVILLONS ; QUE DES 1970 DES DESORDRES SONT APPARUS DANS LA COUVERTURE DE CES MAISONS DONT IL S'AVERA QU'ILS ETAIENT DUS A LA MAUVAISE QUALITE D'UNE PARTIE DES TUILES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210397
3 avril 2025
3 avril 2025
épouse [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-20.207 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sci des Tuileries
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904256_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En ce cas, des terrasses peuvent être composées avec les toitures sans toutefois mettre en cause la dominance des tuiles (plus de 50 % de la couverture).
Source officiellePage 18 sur 230