et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les observations produites ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "L'article L. 121-6 du code de la route

et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu les observations produites ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « L'article L.121-6 du code de la route

A pour une durée de cinq mois sur le fondement de l'article L. 224-2 du code de la route. 3.

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les articles L. 325-1, L. 325-9 et R. 325-27 du code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers

relative à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

QUE, D'UNE PART, LA PRIORITE ABSOLUE DE PASSAGE EDICTEE A L'ARTICLE R.28 DU CODE DE LA ROUTE CONFERAIT AU CONDUCTEUR D'UN VEHICULE D'INTERVENTION DES POMPIERS ANNONCANT SON APPROCHE PAR L'EMPLOI DES SIGNAUX

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Aloyse, demeurant route de Dieffenbach Au Val, Neuve Eglise (BasRhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit : 1°/ de Madame Z...

Il soutient que la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître des moyens tirés de l'imputabilité d'une infraction à un usager de la route et des circonstances de l'infraction.

Il fait valoir que le juge administratif n'est pas compétence pour connaître d'un moyen tiré de la non imputabilité d'une infraction à un usager de la route. Vu les autres pièces du dossier.

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

[N] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 18 mars 2024, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 450 euros

en cours et qu'aucun des éléments constitutifs de l'homicide involontaire n'est établi à son encontre ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'il n'est pas un danger pour les usagers

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.