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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
68e1fb7f364b3ebed3bf05ce
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Des mesures propres à minimiser les risques inhérents à l'utilisation du type d'équipement retenu sont mises en 'uvre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Toutefois, l’enjeu est qualifié de fort sur l’ensemble de l’aire d’étude pour la période du 15 octobre à fin novembre, période principale de survol migratoire de la grue cendrée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
l'avarie prolongée du bateau les transportant, a entrainé un décalage dans la construction de la charpente métallique et sa livraison sur le site à Vinon-sur-Verdon ", que " lors de la livraison, la grue
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b850
18 juin 1974
18 juin 1974
ONT VENDU, LE 18 MARS 1967, A LA SOCIETE FORESTIERE DE L'AIGOUAL (SOCIETE EFA) MOYENNANT LE PRIX DE 224000 FRANCS LES GRUMES DE TOUTES ESSENCES PRISES A UNE HAUTEUR DETERMINEE ET DEPENDANT DU BOIS " DES
Source officielleChambre 4-4
633fc283e633183e2ee176b0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il se déduit de cette pièce que la conduite de la grue constituait l'une des tâches du salarié de sorte que l'autorisation afférente de conduite de la grue, et donc la validation d'un certificat d'aptitude
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225944_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D..., expert désigné par le tribunal, qui en a déterminé les causes, à savoir l’absence d’un dispositif d’étanchéité le long du mur (65%), la présence d’une ancienne dalle de grue concentrant les flux
Source officielle3ème chambre
DTA_2205740_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
locaux en litige n’exerçait pas une activité de réparation de véhicules de transport comme le prétend l’administration, alors qu’elle est spécialisée dans le montage, l’installation de tous types de grues
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300596
19 mai 2015
19 mai 2015
les juges ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; 2°/ qu'en retenant, pour caractériser l'existence de troubles anormaux altérant le paysage et le calme environnant, l'implantation d'une grue
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1c
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Le transporteur fournit au donneur d'ordre toutes indications utiles en vue d'une répartition équilibrée de la marchandise propre à assurer la stabilité du véhicule et le respect de la charge maximale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200418
13 mars 2014
13 mars 2014
son employeur dans les locaux de la société « Matériaux du soleil » ; qu'il ressort du rapport de l'inspection du travail joint au dossier que Sébastien X... est conducteur d'un camion équipé d'une grue
Source officiellecomm
6079d35e9ba5988459c58b39
7 février 1983
7 février 1983
ATELIERS ET CHANTIERS DE BRETAGNE (SOCIETE ACB) DE LUI ETABLIR LES PLANS NECESSAIRES A LA REMISE EN ETAT D'UNE PRESSE DONT LES SOMMIERS S'ETAIENT FISSURES ET A SA MODIFICATION POUR PERMETTRE SON UTILISATION
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cb84
23 janvier 2001
23 janvier 2001
d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Yves Legrand, société à responsabilité limitée, dont le siège est route de Melle, "Les Grues
Source officiellecr
61372608cd580146774226ca
25 janvier 2000
25 janvier 2000
défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Herbert A... coupable d'avoir involontairement causé la mort de Jean-Claude Y..., décédé lors de l'installation d'une grue
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
impact sur l’avifaune et que la société pétitionnaire devait proposer des mesures d’évitement et de réduction de nature à rendre le risque négligeable pour les espèces concernées, en particulier la grue
Source officielle1ère chambre
DTA_2101123_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
qu'il n'y a pas de défaut de conformité sur ce point ; - l'administration n'est pas davantage fondée à la mettre en demeure de remettre en état la voirie sur le site et l'aire sur laquelle circule la grue
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65e9
12 avril 2023
12 avril 2023
La société LA LIMOUSINE indique que la prime d'assiduité est versée aux chauffeurs qui manipulent des camions grues et qui ont les formations nécessaires pour conduire des camions équipées de grue.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402274_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C A, représenté par Me Gruet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01734
29 juin 2011
29 juin 2011
que par lettre du 2 mars 2004, la société qui s'en était auparavant entretenue avec lui le 19 février précédent, l'informait qu'elle avait pris la décision de l'« affecter à la conduite d'un camion grue
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b07
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Prendre connaissance du dossier, se faire remettre les pièces et documents utiles, entendre, recueillir les dires et observations des parties ; 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300054_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
et AK 536 ; - le projet ne prévoit aucun passage sur la parcelle AK 271 située en zone naturelle de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy, le container ayant vocation à être installé grâce à une grue
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