l'hygiène et la sécurité des travailleurs ; que la cause de l'accident ne saurait être recherchée dans le seul choix du solvant à base de toluène, mais dans la conception générale et le fonctionnement

Choa, - LA SOCIETE CELINA, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2002, qui, pour fausse déclaration dans l'espèce et la valeur des marchandises importées

Vasseur, conseiller référendaire rapporteur, M.

[X] [U], domicilié [Adresse 1], 3°/ la société La Vanade, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société L'Aspre Redon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse

de la créance et permettant d'assurer l'équilibre économique de l'opération dans le cadre de laquelle celle-ci est cédée, enfin, en ce qu'il porte une atteinte non justifiée par un motif d'intérêt général

de l'ensemble de leurs demandes, alors : « 1°/ que les ingénieurs conseils et contrôleurs de sécurité sont des agents de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou des personnes choisies

[N] [S] fait grief à l'arrêt de condamner Mme [J], ès qualités, à faire effectuer par tels entrepreneurs de son choix dûment assurés les travaux de réfection décrits et chiffrés par l'expert dans son rapport

L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE CHARTRES SA LEGATAIRE UNIVERSELLE ET, PAR UN PREMIER CODICILLE DU 30 JUIN DE LA MEME ANNEE, LEGUE A LA DEMOISELLE X..., UNE SOMME DE 100.000 FRANCS OU DE TITRES D'UNE MEME VALEUR

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme A..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

et de perfectionnement ; que les thèmes traités par ce centre sont arrêtés un an à l'avance, pour la préparation écrite comme pour la préparation orale ; que l'organisation de ce concours tendait à assurer

avocat de Maïtene X..., épouse De Y..., personne mise en examen, bien que régulièrement avisé, ne s'est pas présenté" ; "1 ) alors que, tout accusé a le droit d'avoir l'assistance du défenseur de son choix

X..., dont réparation était demandée, à l'autorité de la chose jugée prétendument acquise par l'ordonnance de non-lieu du 31 mai 1995, intervenue à l'issue de la plainte avec constitution de partie civile

le 3 juin 2009, date de la promesse de vente, il en résultait que l'immeuble vendu était depuis cette date aux risques de la société du Domaine de la Valette, acquéreur, qui devait seule assumer les conséquences

un permis de chasser pendant 2 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 228-5, L. 228-21 et

assurée, l'assurance continue de plein droit au profit de l'acquéreur ; que, selon l'article L. 113-14 du même code, dans tous les cas où l'assuré a la faculté de demander la résiliation, il peut le faire

Elle en déduit que ce certificat est dépourvu de valeur probante et entache la décision de la caisse d’irrégularité.

Inversement, l'indivisaire répond des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par son fait ou par sa faute ».

Z..., assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission complète de maîtrise d'oeuvre, à la société Entreprise Deletraz le lot maçonnerie, comprenant la prestation de

ETAIT EN RELATION DIRECTE AVEC LE PREJUDICE SUBI PAR LE PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE, ALORS EN PREMIER LIEU QUE L'OBLIGATION D'ALIGNEMENT AURAIT EU SA CAUSE, NON DANS LES DEGATS INSIGNIFIANTS RESULTANT DU CHOC

assurer les visites du bien, selon les modalités précisées plus bas.