Ainsi, l'activité vente rassemble la vente de véhicules neufs, de véhicules d'occasion et de services associés tels que le financement, l'assurance et la location.

n'avaient pas été atteints et étaient inférieurs à 50 % de l'objectif sur chiffre d'affaires, le mettant en demeure de redresser la trajectoire avant fin août 2019 et lui rappelant l'interdiction de la vente

A ce titre les frais de la vente dépensés en pure perte constituent un préjudice indemnisable qui s'élèvent, selon les justificatifs produits, à la somme de 6 924,85 euros.

contrat de franchise et qu'il était dès lors contradictoire de sa part de lui demander d'en juger, quand l'existence de deux procédures distinctes [qu'une jonction n'aurait pas permis de confondre] ne peut

frais liés aux procédures d’exécution forcée diligentées pour recouvrer le dû, des endettements divers – y compris les prêts bancaires – pour combler le déficit généré par l’inexécution du contrat, des ventes

au bout d'un certain nombre d'années, les particuliers investisseurs auraient constaté que les valeurs de commercialisation étaient très loin d'atteindre les taux annoncés et se traduisaient par des ventes

En contrepartie, il a été convenu que l'éventuel boni réalisé par les actionnaires en cas de vente future des actifs du Groupe serait réparti à parts égales entre les consorts [P] et M.

En ce qui concerne la vente à perte de véhicules acquis pour les besoins du marché et la dépréciation de la flotte restante : 21.

Dans ce contexte, le manque à gagner, les frais encourus pour recouvrer le dû, les endettements divers et les ventes à perte de biens qui se sont imposés pour compenser les sommes impayées, les différentes

été licencié le 21 avril 1998 aux motifs de "non respect des accords contractuels prévus par le contrat de travail fait à Saint-Malo le 2 novembre 1997, aucun résultat après 5 mois de travail, aucune vente

W..., la société [...], commissaire aux comptes de la société LSO, et la société BCD en paiement de dommages-intérêts, pour le solde impayé du prix de vente et la perte de la possibilité de percevoir un

et non à la date à laquelle la faute a été commise ; qu'en l'espèce les époux X... demandaient réparation du dommage consistant en un double appauvrissement résultant à la fois de la résolution de la vente

selon laquelle « d'une manière générale en dehors de la résiliation de la présente vente et de la perte des versements effectués, aucune action ne pourra être entreprise par la crédirentière sur d'autres

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la vente portait sur un terrain déterminé pour un prix

Z..., devenue Nexity Lamy, de n'avoir pas satisfait à ses obligations de tiers-saisi et d'avoir, de la sorte, fait obstacle au désintéressement du créancier et provoqué la vente forcée, à perte, des biens

" ; " que C... a pris en considération l'évaluation faite par D..., lequel explique qu'il ne s'est basé que sur un calcul théorique fondé sur l'état des stocks, des achats, des ventes et des pertes ;

l'entreprise de la convention collective du caoutchouc, exploitait des magasins de type supérette ou supermarché dans la région de Clermont-Ferrand ; qu'en raison de la diminution régulière du volume des ventes

A..., les sociétés Ernst & Young et BCD en paiement de dommages-intérêts, pour le solde impayé du prix de vente et la perte de la possibilité d'un complément de prix, outre la perte de la rémunération