Emilie, veuve X... Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 mars 1999, qui l'a condamnée à des dommages-intérêts envers Gérard X...

de cotisations vieillesse, invalidité, décès pour les années 1986 à 1988, est décédé le 20 juin 1992, sans avoir apuré cet arriéré; que la cour d'appel (Paris, 3 mai 1995) a rejeté le recours de Mme veuve

E..., et celles présentées par Mmes veuve F... et veuve T... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Air France : Attendu que la société Air France fait grief à l'arrêt attaqué

à payer à la SNCF, tiers payeur, la somme de 9 499,00 francs au titre des frais de soins et d'hospitalisation de la victime, la somme de 143 337,38 francs au titre de l'allocation décès versée à la veuve

et des enfants mineurs consécutif au décès du mari, les juges du fond peuvent prendre en compte l'emploi exercé par la veuve antérieurement au décès de celui-ci, ils ne peuvent pas, par contre, tenir

quiconque des chefs de faux, usage et escroquerie par l'emploi de manoeuvre frauduleuse et manquements aux obligations relatives à la tenue des assemblées générales, dénoncés par plainte de Catherine X..., veuve

victime doit être indemnisée de son entier préjudice, il ne saurait en résulter ni perte ni profit ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pu refuser de prendre en compte les ressources personnelles de la veuve

tenus par lui, lors de la réunion du conseil municipal à savoir "nous ne sommes ni au Chili ni du temps de Pétain où le préfet imposait ses volontés, dans un pays de droit le préfet ne fait pas ce qu'il veut

Landot, conseiller, en son rapport ; - Nadine X..., veuve A..., en ses observations ; - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Anne-Marie X..., veuve de Robert Y..., est décédée le 29 mai 1995 laissant pour héritiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne, Odette, Angèle X..., veuve de M.

, pour considérer que l'Earl [...] était titulaire d'un bail rural sur les parcelles litigieuses, que, pour contester l'existence d'un bail rural au profit de l'Earl [...], il appartenait à Mme S... veuve

S... ne produisait aucun élément permettant de simuler le montant de la pension de retraite à laquelle son époux aurait pu prétendre et justifiant de son droit ou non en tant que veuve à la perception

Daniel Z..., demeurant à Herrère, 64680 Ogeu-les-Bains, 2 / de Mme Catherine Y..., veuve Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Josée Z..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Y..., demeurant à Saint-Martin-de-la-Cluze, Monestier-de-Clermont (Isère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

ne justifient pas s'être fait connaître en temps utile à l'expropriante, sont irrecevables à se pourvoir en cassation contre cette décision; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Suzanne Y..., veuve

le jugement attaqué dans les délais impartis par l'article 1010 du nouveau Code de procédure civile n'est plus recevable à se pourvoir à titre principal contre ce jugement ; Attendu que Mme C... veuve