tous les postes concernés par ce risque. / () / Lorsque le retrait du bijou ou de l'accessoire est dangereux ou inefficace au regard des risques susvisés, le bijou, l'accessoire et/ou la partie du corps

tous les postes concernés par ce risque. / () / Lorsque le retrait du bijou ou de l'accessoire est dangereux ou inefficace au regard des risques susvisés, le bijou, l'accessoire et/ou la partie du corps

En l'espèce, le bail initial a été consenti pour une activité de « achat, création, fabrication, la vente de Bijoux fantaisie et de tous accessoires de mode et de décoration ».

On lui demandait de montrer l’endroit où lui et ses complices présumés avaient enterré l’argent volé.

Laouhari, les époux C..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1985, qui, après condamnation pour vols de Lahouari

en sachant qu'ils provenaient de vols ?

Attendu que la jeune Marie X..., alors âgée de neuf ans, invitée avec ses parents et ses soeurs le 2 janvier 1983, chez sa tante, Mme Y..., s'est introduite dans la chambre de celle-ci pour y dérober des bijoux

2020 ; - la responsabilité de l'AP-HP est engagée ainsi qu'elle l'a reconnu dans le cadre de la procédure amiable ; - elle estime son préjudice à 1 104 euros correspondant à la valeur des bijoux

unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2011), que M. et Mme X..., en séjour à l'hôtel La Bastide Saint-Antoine à Grasse, ont été victimes du vol

Leila, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 16 janvier 1997, qui, notamment, l'a condamnée pour recels de vols, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

Enfin, il nota que le requérant faisait l’objet d’une enquête préliminaire parallèle du chef de vol. Le requérant ne forma pas de recours contre cette décision.

Estimant que cette suppression de la garantie vol, essentielle du fait de la nature de son commerce, privait le contrat de tout intérêt, la SARL BIJOUTERIE EDOUARD NAHUM FRANCE a considéré le contrat résilié

déduits ; qu'alors, il est démontré d'une part que le « prix de réserve » avancé par la demanderesse – en l'espèce de 153.665 euros – ne peut aucunement être retenu comme valeur de remplacement des bijoux

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - ERIC X..., - GERARD Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'AUBE EN DATE DU 15 MARS 1983, QUI, POUR VOL QUALIFIE ET TENTATIVE DE MEURTRE, LES A CONDAMNES

[M] [O], grossiste en bijoux fantaisie et M.

À la suite d'un vol par effraction survenu le 4 août 2021, elle a déclaré un sinistre à la MATMUT.

Mohamed, K contre l'arrêt n° 562 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 4 août 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du RHONE, sous l'accusation, de vols

Jean-Louis, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mars 1989, qui, avant dire droit dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée