X... a déposé successivement trois demandes de permis de construire : le 28 décembre 2009 pour une rénovation du bâti existant et une extension en ossature bois, pour une surface nette créée de 48 m2,

passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones

document d'urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : (...) 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si, par une décision du 20 octobre 2010, la Commission nationale d'aménagement commercial avait refusé à la société Rhône Alpes Expansion l'autorisation

la délibération approuvant le PLUi au motif que le classement en zone UQP de l'extension contestée serait entaché d'erreur de fait ou d'erreur manifeste d'appréciation. 6.

Ce terrain est classé en zone à urbaniser 1AUb1 par le plan local d'urbanisme de la commune et en zone II b d'extension de l'urbanisation située au-delà du périmètre urbanisé par le plan de prévention

où le développement de l'habitat est envisageable, la rue de l'industrie étant une zone spécialement désignée à cet effet dans le PLU où elle est classée en zone 2AUh, tandis qu'elle sera classée en zone

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article R. 151-18 du code de l'urbanisme : « Les zones urbaines sont dites " zones U ".

incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées () ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones

constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles () ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones

Est admise en zone rouge " l'extension par surélévation visant uniquement à la mise en sécurité des bâtiments existants à vocation de lieux de sommeil, sous condition de requalification du rez-de-chaussée

d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones

substantiels ; - le permis de construire délivré tacitement le 2 novembre 2022 est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que la construction projetée est implantée en dehors d’une zone

S'agissant de cette dernière OAP, elle jouxte une zone UC, ne porte que sur un terrain d'une superficie de 4 000 m² et la densité y est maîtrisée par la définition d'un nombre de logements en extension

Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Ce schéma, s'il mentionne une zone d'" extension future de la ZAE Rhône Varèze ", fait figurer un seul secteur de développement " activités " sur le territoire de la commune de Clonas-sur-Varèze, sur une

de zones déjà urbanisées.

l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3 ) les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones