Etienne X..., demeurant Anglars à Laissac 12310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande

X... de sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen, que perd la qualité de conducteur le cyclomotoriste qui, à la suite d'une première collision, chute de son deux roues et s'immobilise sur la chaussée

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au responsable du centre des finances publiques de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYBF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00865 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ZV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00851 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7XC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F549 Numéro de Procédure collective : 2024RJ201 JUGEMENT PRONONCANT

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITI6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00691 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVCE AFFAIRE : Etablissement public HABITAT ET METROPOLE C/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service

IMMEUBLE LARIONOV, représenté par son syndic SAS PLOTTON IMMOBILIER C/ [O] [C], [M] [C], [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA

administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 2005 à 2009 à raison de l'établissement qu'il exploite à Saint-Etienne

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Paradiso ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Séné, Etienne, Mme Foulon, M.

Huguette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Etienne X... et Stéphane X..., des chefs

Demeurant : ... 42160 SAINT CYPRIEN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître PERRIER, Avocat, (TOQUE 139) MUTUELLE ASSURANCES MAPA Siège social : 17411 SAINT JEAN D'ANGELY représentée

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05399 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION