titre de la diminution proportionnelle du prix et 85 ¿ au titre de l'intervention du cabinet AGENDA, rejeté les autres demandes et condamné Adrienne X...aux dépens et à payer à Fabrice Z...une somme de 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Madame [R] [G] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05322

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [O] Me Philippe JEAN-PIMOR Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Me LE METAYER M.

2020 La société La Majolane, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-21.583 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 1-

E..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-17.002 contre l'arrêt rendu le 13 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. O...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elsa GIANGRASSO, Maître Jean-michel TROUVIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Références à rappeler

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [Localité 4] MICHEL, S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Y], Me Valérie GARCON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MSA [Localité 1] Me Quentin ROUSSEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : Mme [A] [B] S.A.S. [1] [D]

exécutoire à : Maître Frédéric SIMON Le : JUGEMENT DU 13 janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] né le 12 Mai 1969 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1]

[N] [F] METAYER [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Martine DESOMBRE Me Lucas PANICUCCI Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Considérant ce qui suit : 1. M.

LE METAYER ET ASSOCIES Me Philippe PILLAUDIN T. C.

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2023, le département de Vaucluse, représenté par Me Metayer, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. Il soutient que M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 23/02/06 à SCP LE METAYER etc SCP BAUR COPIES le à X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.