, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 144 et 593 du code de procédure pénale et L. 11-2 et L. 334-2 du code de la justice pénale des mineurs ; 2°/ que la détention provisoire d'un mineur

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 2 mars 2015, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 9 novembre 2024, M.

complémentaire rendue par le juge d'instruction.

3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ à titre subsidiaire, que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable ; que la chambre de l'instruction retient que l'absence

cet état, la chambre de l'instruction a fait l'exacte application des dispositions de l'article 199 du code de procédure pénale, dont l'alinéa 2, issu de la loi du 5 mars 2007, limite l'application du

ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande d'actes.

; qu'en jugeant le contraire, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 2 et 3 du code de procédure pénale, L. 141-1 et L. 142-2 du code de l'environnement et 111-5 du code pénal, ce dernier

a méconnu son office et violé les articles 174, 194, 197, 201, 205, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part, que la Chambre de l'instruction, saisie d'une demande de supplément d'information

2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 16 mars 2019, M. [D] [K] a été mis en examen des chefs précités et placé sous mandat de dépôt criminel. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

contrôle du logement social et les services placés sous l'autorité du ministère, ayant pour objet, la procédure de contrôle et celle de sanction dirigée contre l'office public de l'habitat de Puteaux ; 2)

le président de la chambre de l'instruction avait admis, par courrier du 11 avril 2016, que la communication du dossier du cabinet d'instruction était le moyen de permettre à l'avocat du mis en examen

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [B] [E] a été mis en examen des chefs susvisés le 12 mars 2021. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 5 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance

de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant