Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie en bande organisée en récidive, falsification

articles 1382 du Code civil, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-75, 222-13, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, L. 1, L. 1-1, L. 1-2,

légale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 2 août 1997 : Attendu que Gérard X... ayant épuisé par sa déclaration de pourvoi en date du

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relevé l'état de récidive légale à l'égard de M.

[K] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 20 avril 2022, qui, pour extorsion aggravée en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, cinq

contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2006, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique en récidive

ABBAS, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation illicite de stupéfiants en bande organisée en état de récidive et association de malfaiteurs, à 12 ans d'emprisonnement et 1 000

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 575, alinéa 2,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du juge d'instruction d'Orléans, en date du 15 juin 2018, M.

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés et tentative en récidive

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2024, qui, pour violences aggravées et refus de se soumettre aux prélèvements biologiques en récidive

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2019, qui pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement