et 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Renzo X... coupable du délit de complicité

articles 495-17 à 495-25 et 529-7 à 530-4 du code de procédure pénale () ".

décision, conformément aux dispositions de l'article 707-2 du Code de Procédure Pénale, vous pouvez bénéficier d'une diminution légale de 20 %, dans la limite de 1. 500 ç.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

314-2, 314-3, 314-6 et 321-1 du code pénal sont commis à l'encontre d'une personne vulnérable, le délai de prescription de l'action publique est de trois ans et court à compter du jour où l'infraction

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

pénale et 6, 3, c) de la convention précitée, toute personne a également droit à la protection du secret de la défense ; que, selon l'article 56-1-1 du code de procédure pénale, lorsque, à l'occasion

l'impose l'article 148-6, alinéa 1, du code de procédure pénale ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, les juges, qui n'avaient pas à examiner le contenu de la correspondance pour en déterminer le véritable

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

et R.49-6-1 du code de procédure pénale ".

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

publiques ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

1 du code de procédure pénale et de l'article R. 57-6-2 du même code ; - aucun des arguments qui lui ont été opposés dans la décision attaquée n'est fondé.

du code de procédure pénale, ensemble l'article 111-4 du code pénal et l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la

du code de procédure pénale, ensemble l'article 111-4 du code pénal et l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

du code pénal, 80-1 et 593 du code de procédure pénale. » 13.